Nos bracelets montres sont-ils conformes à la législation douanière ?

AMHA, lors de transactions en intra-communautaire, les marchandises soumises à réglementation CITES sont supposée avoir déjà satisfait à cette obligation. En clair, c'est la libre circulation des marchandises entre les différents pays de l'UE. la procédure CITES ne s'applique qu'en cas de passage frontière "pays tiers".


un petit lien explicatif : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=559

Au Canada, quand j'y habitais, toutes les montres bracelets sur cuir, arrivent séparées pour un contrôle très exigent, afin de déterminer l'origine et donc l'acceptation ou pas des bracelets cuirs sur le territoire.
Que les montres soient des AP, Parmigiani, Breitling, Ebel, GP, et autres, c'était donc la meme démarche.

Je pense pouvoir répondre en connaissance de cause.
La marque HERMES justifie de chaque morceau de cuir utilisés pour faire, sacs à main, blousons, bottes etc.
Du moment ou la marque est apposée sur les accessoires, les douaniers prennent pour argent comptant le fait que la marque soit en règle.
En aucun cas un douanier ira chercher des poux là où il n'y en a pas.

Pour aller plus loin, en dehors de pouvoir justifier de la provenance de la bêbête, j'ai un bracelet de montre, porte monnaie et étui à stylo fait par ma chère et tendre et malgré le fait que les morceaux de cuir n'ont pas de tampon,ce n'est pas gênant, car pendant leurs temps de pause, les ouvriers de la manufacture peuvent faire avec les chutes de cuir ce qu'ils veulent.
Exemple: Mon étui à stylo en marocain et lézard.

lynx25 a écrit:

Exemple: Mon étui à stylo en marocain et lézard.

C'est quel animal?

cheminal67 a écrit:

lynx25 a écrit:

Exemple: Mon étui à stylo en marocain et lézard.

C'est quel animal?

C''est de la vache on l'a échappé belle .

[quote="velocyraptore"]AMHA, lors de transactions en intra-communautaire, les marchandises soumises à réglementation CITES sont supposée avoir déjà satisfait à cette obligation. En clair, c'est la libre circulation des marchandises entre les différents pays de l'UE. la procédure CITES ne s'applique qu'en cas de passage frontière "pays tiers".


un petit lien explicatif : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=559[/quote]

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Autant pour moi, j'étais parti sur une provenance hors UE. Dans l'UE, tu as raison, il n'y a besoin de rien du tout, montre et bracelet peuvent circuler en toute liberté.

velocyraptore a écrit:

AMHA, lors de transactions en intra-communautaire, les marchandises soumises à réglementation CITES sont supposée avoir déjà satisfait à cette obligation. En clair, c'est la libre circulation des marchandises entre les différents pays de l'UE. la procédure CITES ne s'applique qu'en cas de passage frontière "pays tiers".


un petit lien explicatif : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=559

Si l'on prend le temps de lire, c'est tout de même assez clair concernant le retour en Europe ou entrée dans tout pays ayant ratifié la convention de Washington (sauf convention locale plus stricte), je cite :

Citation :

"Il existe des dérogations concernant les objets personnels voyageant dans les bagages de leur propriétaire. Cette dérogation ne s'applique qu'aux spécimens morts et aux parties et produits obtenus à partir des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A à D (sacs à main, bracelet-montres, cuirs etc...).
(...)
Ainsi, la présentation d'un document de (ré)exportation ou d'un permis d'importation CITES n'est pas requise pour l'introduction ou la réintroduction dans la Communauté des articles suivants dans la limite de (par personne):
(...)
- 4 objets en peau de crocodile;
(...)
Si vous dépassez ces quotas, il faudra impérativement présenter un permis d'exportation du pays d'origine et un permis d'importation, délivré par la DIREN territorialement compétente."

Citation :

"Pour les voyageurs ne résidant pas au sein de l'Union européenne : Ils n'ont aucun document CITES à présenter lorsqu'ils voyagent avec des effets personnels dans leurs bagages."

Pour ce qui est de l'entrée dans un pays non contractant de la convention, se conformer à la législation locale .

Pour info, le texte complet de la convention ici


En revanche, en ce qui concerne mon bracelet en cuir d'éléphant, le loxodonta africana est soit en annexe I, soit en annexe II, en fonction de la provenance de l'animal. Si la réglementation était différente à l'époque ou JB Champion fabriquaient ces bracelets et qu'ils utilisaient du cuir "annexe I", la circulation de ces peaux est strictement interdite ! S'ils utilisaient du cuir "annexe II", c'est bon. Je me pose la question suivante : comment un douanier pourrait-il identifier la provenance de l'animal à la simple vue du cuir ? Impossible... En revanche, si j'avais plus de 4 bracelets dans ma valise, ce serait à moi de lui apporter la réponse !

lynx25 a écrit:

cheminal67 a écrit:

lynx25 a écrit:

Exemple: Mon étui à stylo en marocain et lézard.

C'est quel animal?

C''est de la vache on l'a échappé belle .

on me demande ???

patrickN a écrit:

lynx25 a écrit:

cheminal67 a écrit:

lynx25 a écrit:

Exemple: Mon étui à stylo en marocain et lézard.

C'est quel animal?

C''est de la vache on l'a échappé belle .

on me demande ???

euh non non, en fait c'est euh ... tu sais... l’étui quoi .

Salut,

Petit bump "Suisse" (ce qui pourrait avoir son importance vu les législations en vigueur différentes).

J'ai acheté une Speedmaster bracelet aligator sur le marché gris au Portugal, via Chrono24. Comme neuve, mais pas totalement neuve. Le détail pourrait visiblement avoir son importance.

Fedex/Douane Suisse me font transpirer au sujet de la montre qui serait peut-être, ou pas, conforme pour l'importation. Ca fait plus d'une semaine que la pièce se balade chez Fedex et fait même quelques aller-retour entre la frontière Bâloise et Genève, et aujourd'hui la Douane a inspecté la montre et a déterminé que le bracelet était bel et bien "de seconde main". Et doit se prononcer demain, après visite chez le vétérinaire (!) quant à la légalité de l'importation.

Je dois dire que je suis complètement confus. Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ont eu une expérience récente avec alligator et douane Suisse ?

Merci !

Précision encore : le vendeur, pourtant enregistré comme professionnel sur Chrono24 a peu d'expérience à l'exportation, et parle environ 2 mots d'anglais ce qui complique énormément les choses et me laisse un peu seul face à ces problèmes.

Kami80 a écrit:

 la Douane a inspecté la montre et a déterminé que le bracelet était bel et bien "de seconde main". Et doit se prononcer demain, après visite chez le vétérinaire (!) quant à la légalité de l'importation. 

Qui va payer la facture finale pour tout ce cinéma ?

c'est caïman abracadabrantesque !!

Vu le cirque auquel j'ai le droit ces derniers jours, j'espère bien faire payer les frais d'envois et tout frais supplémentaires au vendeur, qui n'a pas joint le certificat CITES visiblement nécessaire.

Cela étant, je n'en suis pas encore là. Pour le moment j'essaye de m'assurer que la montre va bien arriver...

Bonsoir,

Aïe, je croise les doigts pour que cela se termine bien...

Lors des ventes aux enchères, il est régulièrement précisé (sur le site) que la montre sera envoyée sans le bracelet, pour éviter ce genre de problèmes. Je pense que je demanderais de retirer tout bracelet en cuir exotique si je devais faire envoyer une montre par colis.

Courage!

Bon, (normalement) le fin mot de l'histoire, ça pourra servir aux autres suisses qui importent ce genre de bracelet :

La douane a statué que le bracelet était très légèrement usagé, et le vétérinaire (qui prend la décision finale) a validé l'importation. Je n'ai eu à faire directement qu'à Fedex (dame très sympa et qui m'a toujours tenu rapidement au courant), et d'après eux, si le bracelet avait été déterminé comme 100% neuf, il serait probablement pas passé sans CITES.

Quant à savoir si - quand le vendeur fait son travail correctement - le CITES est facile à obtenir pour ce genre de bracelet, je l'ignore.

Autres informations utiles : depuis le COVID les montres sont toutes contrôlées, en lieu et place d'une petite sélection aléatoire. Et dans le cas qui me concerne, il n'y aura pas de frais supplémentaires inhérents à mes aventures, de la part des douanes ou de Fedex.

On va espérer une livraison demain dans la journée