ne laissez jamais votre femme porter vos montres !!!

séparation de biens ,
hey les gars, zètes pas fous !
si j'avais fait ça , j'pourrais pas plonger aussi facilement dans l'compte en banque de ma douce, et j'vous demande un peu, avec quoi jm'offrirais mes tocantes ? hein , avec quoi ?
c'est elle qu'a du pognon , pas moi !

"euh, ma chérie, j'vais faire un tour place Vendôme , c'taprème ;
tu peux m'dire ou t'as foutu la clé du coffiot oussque y a le chèquier ? "

et à qui qu'on dit MERCI ?

au régime sous communauté

Saint-Just a écrit:

Sauf erreur, même en séparation de biens, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux époux.

Non non Saint-Just, je t'assure qu'en séparation de biens les biens appartiennent à chacun. Il n'y a aucune confusion entre les deux patrimoines.

J'ai fini mes études de notaire. Je suis au boulot là. Comment ça ça glande les notaires ?!! Non ça fait justes des pauses !

magnum a écrit:

Saint-Just a écrit:

Sauf erreur, même en séparation de biens, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux époux.

Non non Saint-Just, je t'assure qu'en séparation de biens les biens appartiennent à chacun. Il n'y a aucune confusion entre les deux patrimoines.

J'ai fini mes études de notaire. Je suis au boulot là. Comment ça ça glande les notaires ?!! Non ça fait justes des pauses !

Magnum, tu as bien entendu raison si et seulement si les biens en question ont été acquités par le compte personnel de la personne. Tout ce qui a été acheté en utilisant un compte commun appartient à la communauté.

FranZois a écrit:

une barque, un peu de cordage, un lac ... et le problème est réglé, c'est a Naples qu'on m'a appris que cette méthode valait mieux que tous les avocats, là bas ils ont la mer et des hommes de main c'est encore mieux ! Mais ne vous méprenez pas, je suis très gentil ... francois

Tu l'as dit l'homme, passes moi le Glock avec le long bidule noir

C'est vrai Spiff si l'époux qui a payé à l'aide du compte-joint n'arrive pas à prouver qu'il l'alimentait seul.

C'est seulement en l'absence de preuve, faite par tous moyens, de la propriété exclusive que joue la présomption légale de la propriété indivise édictée par l'article 1538 al 3 du code civil.
Ainsi il a été jugé en 2004 que si le mari arrive à prouver que c'est lui alimente le compte-joint, alors les biens acquis avec ces fonds lui sont personnels (civ 1ère, 22 juin 2004).
Dans le cas où les deux l'alimentent, c'est vrai que c'est différent. Les biens sont réputés indivis par moitié (c'est plutôt normal d'ailleurs). Les époux ont souhaité donné le caractère de biens communs à ces fonds déposés sur le compte-joint.

Moralité : faites gaffe !

ça se transforme en cours de droit ce forum !

Non mais c'est intéressant ce que tu dis Magnum, si un jour j'ai besoin, je te demanderai conseil

On vit quand même une drôle d'époque... obligé de se couvrir de contrats et signatures...

Yann44 a écrit:

On vit quand même une drôle d'époque... obligé de se couvrir de contrats et signatures...

Pourquoi un seul contrat suffit

MORPHEUS a écrit:

Yann44 a écrit:

On vit quand même une drôle d'époque... obligé de se couvrir de contrats et signatures...

Pourquoi un seul contrat suffit

Et si tu le demandes gentiment, il te ramènera même les dents en or

Voilà, j'ai la solution !


Crédit : ...

Nicolas

Bob le bricoleur a écrit:

MORPHEUS a écrit:

Yann44 a écrit:

On vit quand même une drôle d'époque... obligé de se couvrir de contrats et signatures...

Pourquoi un seul contrat suffit

Et si tu le demandes gentiment, il te ramènera même les dents en or

Et tu les fait refondre pour un nouveau boitier de montre

Autant pour moi j'ai fait une erreur, je parlais des fonds sur le compte-joitn et pas des biens acquis !!



Concernant les biens acquis :
Sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui des époux dont le titre établit la propriété sans égard à son financement (arrêt de la Cour de casstion, 1ère civ, le 31 mai 2005). L'époux qui acquiert un bien ou une fraction de bien, pour son compte, même à l'aide de deniers provenant de son conjoint, en devient seul propriétaire (cour de cass, 1ère civ, 17 déc. 1991 ; cass, 1ère civ, 14 jan 2003).

Il suffit donc d'avoir une facture (achat, révision, etc...) à son nom.

En espérant que ça n'embrouille pas tous le monde !

En tout cas ça se présente mieux pour notre ami collectionneur !

Faut qu'on fasse attention quand même... si on veut pas que ZEN ait des problèmes avec le mouvement mi-p..tes mi-soumises... bon d'accord je sors...

tokage, mais si tu as bien remarqué, le mec , et il a pas l'air de s'en ètre aperçu, elle a quand mème réussi à lui tirer sa montre !
ah, ces sa..tés de bonnes femmes !

"quoi, ma caille ? non, non, j'disais pas saletés, j'disais bienaimées de bonnes femmes !"

Yann44 a écrit:

Faut qu'on fasse attention quand même... si on veut pas que ZEN ait des problèmes avec le mouvement mi-p..tes mi-soumises... bon d'accord je sors...

C'est quoi les mi-petites mi-soumises?

MORPHEUS a écrit:

Yann44 a écrit:

Faut qu'on fasse attention quand même... si on veut pas que ZEN ait des problèmes avec le mouvement mi-p..tes mi-soumises... bon d'accord je sors...

C'est quoi les mi-petites mi-soumises?

Mince, je voulais dire pute...

simplicity a écrit:

elle a quand mème réussi à lui tirer sa montre !

Malin, tout le monde me regarde au boulot maintenant...

Sinon, le mouvement féministe s'appelle "ni putes ni soumises".

Nicolas

Tokage a écrit:

simplicity a écrit:

elle a quand mème réussi à lui tirer sa montre !

Malin, tout le monde me regarde au boulot maintenant...

Sinon, le mouvement féministe s'appelle "ni putes ni soumises".

Nicolas

On le savait, mais on faisait exprès

Allez, je vous raconte ma vie !

J'ai également divorcé... Il y a 2 ans je crois... (pas la mémoire des dates...).

Mariages Communauté de biens réduite aux acquets.
Le truc de base.

J'avais peur pour mes montres, mais aussi pour mon matos photo (Canon, Leica) et pour mes guitares (là c'est vital !!),
et mes chaussures, et mes voitures au 1/43eme...

Donc établisssement des biens communs et Avocat.
J'aborde le sujet épineux, j'avais peur qu'i y ait des problèmes.
Avovat : combien de montres ? Un dizaine (à l'époque !! )...
C'est une collection, elle est à vous seul.
Avocat : Guitares combien ? 8 dont trois très haut de gamme...
C'est une collection, elle est à vous seul.
Avocat : Chaussures ? Euh... 30 paires... dont 20 top...
C'est une collection, elle est à vous seul.
Avocat : Les petites voitures ? EUh... dans les 200...
C'est une collection, elle est à vous seul.
Et mes briquets aussi ? Combien ? 4 ST.Dupont, 10 Zippo, et d'autres trucs.. C'est une collection, elle est à vous seul.

Voilà, dans le cadre de la collection, ce qui est à toi le reste.
Même si très sincèrement, je ne collectionne pas les appareils photo,
ni les guitares. Mais je suis artiste, alors c'est mon outil de travail en somme.
Les biens de famille sont aussi protégés. Donc si ton ami a des meubles
hérités de sa famille, il les garde.

Donc, la petite dame va devoir se résigner à porter ses propres montres,
et retourner faire des pâtés dans son bac à sable.

Si tu veux, je te file les coordonnées en MP de mon Avocat (avocate en fait),
qui aime bien les casses-couilles. Avocate internationale, et qui se déplace
en France et donc à l'étranger. C'est un vrai Pitt Bull !!

Voilà, j'espère que cela pourra aider et rassurer ton ami.

Amicalement,

Don

MORPHEUS a écrit:

On le savait, mais on faisait exprès

Ma naïveté me perdra ! Bon, en même temps, "mi petites, mi soumises"... On va avoir des problèmes !

Nicolas

donnacoustic "les biens de famille sont protégés "

encore heureux, si tu parles de tes "bijoux de famille" , que tu repartes avec ,,,,

Merci Magnum pour ces précisions.
Et il est bon de savoir qu'on peut avoir l'adresse d'un rottweiler par don.

donaccoustic a écrit:

C'est une collection, elle est à vous seul.

C'est exact dans le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. C'est l'article 1404 du code civil.
Mais il faut savoir que même si le bien est à toi, tu devras quand même verser une récompense à la communauté si c'est elle (c'est-à-dire des fonds communs et en communauté légale tous les revenus après le mariage sont communs) qui a payé la collection (art 1412 cciv).

C'est logique : Au lieu de partager en deux on t'attribue le bien car c'est un bien personnel. Tu y es sentimentalement ou professionnellement attaché. Mais si ta femme a payé la moitié (c'est le cas en communauté légale pour les biens acquis après le mariage), et bien tu lui dois la moitié.

Comme quoi c'est bien fait quand même tout ça...

magnum a écrit:

donaccoustic a écrit:

C'est une collection, elle est à vous seul.

C'est exact dans le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. C'est l'article 1404 du code civil.
Mais il faut savoir que même si le bien est à toi, tu devras quand même verser une récompense à la communauté si c'est elle (c'est-à-dire des fonds communs et en communauté légale tous les revenus après le mariage sont communs) qui a payé la collection (art 1412 cciv).

C'est logique : Au lieu de partager en deux on t'attribue le bien car c'est un bien personnel. Tu y es sentimentalement ou professionnellement attaché. Mais si ta femme a payé la moitié (c'est le cas en communauté légale pour les biens acquis après le mariage), et bien tu lui dois la moitié.

Comme quoi c'est bien fait quand même tout ça...

Si je lui avais dû quelque chose, le Juge m'aurait fait payer non ?
Et mon Avocte m'en aurait informé non ?
Là, rien. Je 'ai pas déboursé un euro !
Alors soit j'ai de la chance (si je puis dire), soit je ne lui devais rien.
Petite précision, nous n'avons été mariés que 4 ans.
Et elle ne travaillait plus depuis 4 ans également.

Quoi qu'il en soit, c'est tout de même moi qui ai divorcé,
et je sais ce que j'ai dû payer et pourquoi. Aucune de mes différentes "collections"
n'ont fait l'objet de réclamations de la part de mon ex-femme, et crois moi,
c'est pas le genre à se laisser spolier...

Don

simplicity a écrit:

donnacoustic "les biens de famille sont protégés "

encore heureux, si tu parles de tes "bijoux de famille" , que tu repartes avec ,,,,

Non, eux je les protège par mes propres moyens !!

Don