Pas bon du tout ... [Coffre banque]

j07000 a écrit:

Outre l’aspect fiscal

Le ficoba est notamment on va dire un fichier sur lequel les huissiers recherchent les comptes bancaires d’une personne dans le cadre de l’exécution d’une decision judiciaire visant au paiement d’une somme d’argent (impayée donc)

En gros il récupère le numero de compte et la banque pour opérer une saisie sur compte bancaire
Le but etant (avec plus ou moins d’efficacité) d’eviter que les personnes organisent leur insolvabilité en fermant un compte et en ouvrant un autre compte aileurs

Or si decision de justice exécutoire et resultat positif suite ficoba avec localisation d’un coffre: saisie possible du contenu? 
Je n’ai pas la reponse mais bon

La saisie des biens placés dans un coffre fort est prévue par la loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025938822&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20200322 

Avant ce fichier c’était un peu le coup de bol et il y en avait très peu demain je pense que les choses vont bien changer

Ce sujet a déjà été abordé effectivement.

La saisie d’un coffre-fort est effectivement prévu par la loi, et fait partie des mesures d’exécution pouvant être réalisées, notamment par un Huissier de Justice, dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice à l’encontre d’un débiteur.

Le fichier FICOBA permet effectivement d’obtenir des informations importantes.
Sa consultation est réglementée et une procédure est prévue, notamment au profit des agents d’exécution.

J’avais un coffre-fort dans une banque, mais je ne l’ai plus.
De toute manière, les établissements bancaires possédant des coffres-forts sont de moins en moins nombreux chaque année car cela coute cher et est contraignant.

Ah super intéressant! 
Après je pense que ceux qui ont un coffre-fort dans une banque sont ceux qui ont une grosse valeur à l'intérieur, donc bon c'est normal en France quoi 

Ben oui d’un autre côté louer un coffre pour y mettre des paquets de pâtes ne présente qu’un intérêt relatif....

Mister N a écrit:

Ben oui d’un autre côté louer un coffre pour y mettre des paquets de pâtes ne présente qu’un intérêt relatif....

A voir l'attitude de la population au premier confinement l'année dernière, ce n'est peut-être pas si sûr.....

Juste rappeler que le FICOBA est consulté dans la procédure des successions, laquelle révèle souvent bien des surprises aux héritiers. Dans les deux sens.

Perso, j'ai décidé de revendre et partir en voyage avant la fin, je n'en ai plus grand chose à faire de stocker des montres que je ne porte jamais pour les remonter une fois par mois (et encore...) en me disant que c'est très joli de voir le mouvement et retour...  dans le noir. (rien de raciste je précise) 

Mon coffre me sert surtout à garder mes papiers officiels - titres de propriété, Donation au Dernier Vivant et autres contrats notariés de successions - à l'abri ,je l'espère, du feu et des inondations...les cambrioleurs s’intéressent surtout à ce qui peut se revendre.
Je l'avais bien avant d'y mettre mes montres et quelques pièces de monnaie de collection.
Pas de lingots hélas
Suis pas footballeur

pierre37 a écrit:

Quel est l’intérêt pour le fisc de savoir que quelqu’un loue un coffre mais de ne pas en connaitre le contenu ?

Je ne comprends pas bien ce nouveau truc.....sauf si en effet c’est un 1er pas avant de demander une déclaration du contenu

Tu as un train de vie au dessus de tes moyens , tu touches le RSA et t'es pas imposable et tu as un coffre dans 3 banques différentes ...
Tu vois l'intérêt ?    

zidelu a écrit:

Mon coffre me sert surtout à garder mes papiers officiels - titres de propriété, Donation au Dernier Vivant et autres contrats notariés de successions - à l'abri ,je l'espère, du feu et des inondations...

Pour stocker ce type de document, tu peux peut-être t'épargner le coût d'une location de coffre à la banque : le notaire qui a reçu ces actes pourra toujours en délivrer une copie ! D’ailleurs c'est une copie que tu as dans ton coffre, l'original est conservé par le notaire.
Si les "autres contrat notariés de successions" sont des testaments holographes peut-être devrais-tu de les déposer chez ton notaire qui les enregistrera sur le fichier national pour un coût très modique et les conservera dans son coffre à lui gratuitement.

Et le coffre fort électronique ? Bon on ne peut pas y stocker des montres...

Oui un coffre-fort numérique serait une bonne idée!
A voir mais peut-être que des organismes pourrait scanner les originaux pour les mettre en version numérique

Bonjour,

Une bonne nouvelle.