Pas bon du tout ... [Coffre banque]

ZEN a écrit:

On va mélanger les torchons et les serviettes. Le petit vieux qui met ses papiers au coffres avec les bijoux de sa femme, le collectionneur de tableaux qui place des toiles à plusieurs millions et l'amateur de montres qui y met des montres à 200 balles achetée sur EBay au fil des ans.

Oui et non, car j'imagine que la taxe de 2,5% va s'appliquer sur la valeur déclarée.
Des documents personnels n'ont pas de valeur marchande. Donc pas de taxe ?
En revanche pour des montres c'est plus compliqué: si on sous-estime la valeur, la banque se cachera derrière ce montant à rembourser en cas de destruction du coffre ( bombe atomique par exemple )

Bon, cela dit je ne suis pas concerné

Beoman a écrit:

Merci de nous rappeler cette encu.... supplémentaire ! En cas de cession d'une montre par un résident français d'un montant supérieur à 5.000 €, une taxe forfaitaire "sur les objets précieux" est à acquitter dans le mois de la cession au taux de 6, 50 % incluant la CSG.

Et c'est le prix de la cession qui sert de base d'imposition et non pas seulement la plus-value éventuelle (prix d'achat moins le prix de vente).

Tu achètes une montre 10.000 € et la revends 6.000 € = 390 € à acquitter au service des impôts (tu l'achètes 1.500 € et la revends 6.000 € = même montant alors que c'est pas la même histoire puisque tu as fait une plus-value de 4.500 €).

Je n étais pas au fait de cette.... TVA sur l existant.  
Le principe même est édifiant, descendez le barème à 1€ et on taxe brocantes et vide greniers.
Nous en sommes donc là.

Pour rester hors périmètre, privilégier l échange + soulte inférieure à 5k€
Mes Seiko 5 sont à dispositions de tous ceux qui se retrouvent dans l embarras du fait de cette taxe !

antoflo a écrit:

Lucien Cheval va vous demander le lister vos biens détenus dans les coffres.

Ne pas hésiter à lui faire goûter un petit vin de propriétaire pour l'amadouer 

Hello

Apparemment, la publicité de la location d'un coffre en banque auprès de l'administration est déjà prévue à Monaco. La France ne pouvait en faire moins 

Beoman a écrit:

Merci de nous rappeler cette encu.... supplémentaire ! En cas de cession d'une montre par un résident français d'un montant supérieur à 5.000 €, une taxe forfaitaire "sur les objets précieux" est à acquitter dans le mois de la cession au taux de 6, 50 % incluant la CSG.

Et c'est le prix de la cession qui sert de base d'imposition et non pas seulement la plus-value éventuelle (prix d'achat moins le prix de vente).

Tu achètes une montre 10.000 € et la revends 6.000 € = 390 € à acquitter au service des impôts (tu l'achètes 1.500 € et la revends 6.000 € = même montant alors que c'est pas la même histoire puisque tu as fait une plus-value de 4.500 €).

Honnêtement, je tombe des nues : je n'avais aucunement connaissance de cette plaisanterie douteuse. L'assiette parait complètement délirante : comment l'administration fiscale a-t-elle imaginé de taxer le prix de cession et pas la VA ? Cela revient à pénaliser très lourdement une moins-value ? Mais quelle est cette aberration ?

Et maintenant, obligation de déclarer le contenu des coffres ? Décidément, je ne comprends plus rien aux décisions des gouvernants de mon pays... (au fait : je serais curieux, avec toute la déférence de rigueur, d'avoir connaissance de leurs propres déclarations dans cette perspective...)

Vends montre 4999€
Vends bracelet pour montre 4999€
Vends maillon supplémentaire pour bracelet pour montre 4999€

On marche sur la tête.

Une moins-value boursière se déduit sur trois ans des plus-values et là on taxe direct pan dans le groin sans même savoir si on se prend une tuile de 20 à 50% (ce qui est souvent le cas versus la valeur neuve)

Heureusement, je quitte Paris, coffre clos mercredi, et plus guère de montre de "valeur" pour riche ennemi de la finance (ah non pardon ce sont les propriétaires qui sont désormais les ennemis).
Quand aux petits malins du vol et de la prise d'otage à domicile, ça va être la fête pour les gangs qui auront des complices sur les installations de coffres à la maison...

Pour vivre heureux, vivons cachés

Guillaume-14 a écrit:

Et maintenant, obligation de déclarer le contenu des coffres ? Décidément, je ne comprends plus rien aux décisions des gouvernants de mon pays... (au fait : je serais curieux, avec toute la déférence de rigueur, d'avoir connaissance de leurs propres déclarations dans cette perspective...)

La déférence??? Nous ne sommes, hélas (ou pas), plus en monarchie... et ces gens sont censés être des serviteurs de l'état, et non l'inverse! Et l'état, c'est toi, moi, nous... ces gens sont censés être nos valets (en forçant le trait) alors la déférence... 

question peut être idiote, mais comment le fisc pourrait contrôler le contenu d'un coffre sans la présence du propriétaire? 
ou alors peut être à t il le droit d'en condamner l'accès le temps d'y prendre rendez vous avec le propriétaire?
Pas sur que les banquiers se réjouissent de nuire encore plus à leurs clients.

gmal a écrit:

question peut être idiote, mais comment le fisc pourrait contrôler le contenu d'un coffre sans la présence du propriétaire? 
ou alors peut être à t il le droit d'en condamner l'accès le temps d'y prendre rendez vous avec le propriétaire?
Pas sur que les banquiers se réjouissent de nuire encore plus à leurs clients.

Ils peuvent bloquer un compte en banque, je pense qu’ils peuvent bloquer administrativement un coffre le temps que son locataire vienne l’ouvrir devant un agent du fisc assermenté.

hurluberlu a écrit:

La déférence??? Nous ne sommes, hélas (ou pas), plus en monarchie... et ces gens sont censés être des serviteurs de l'état, et non l'inverse! Et l'état, c'est toi, moi, nous... ces gens sont censés être nos valets (en forçant le trait) alors la déférence... 

Je ne peux que t'inviter à te présenter à ton tour au suffrage universel, ou à entrer dans la haute fonction publique. Quand tu seras élus ou haut fonctionnaire et accédera aux responsabilités, tu auras les deux points de vue 

gmal a écrit:

question peut être idiote, mais comment le fisc pourrait contrôler le contenu d'un coffre sans la présence du propriétaire? 
ou alors peut être à t il le droit d'en condamner l'accès le temps d'y prendre rendez vous avec le propriétaire?
Pas sur que les banquiers se réjouissent de nuire encore plus à leurs clients.

Je n'ai pas lu l'arrêté en question, mais il ne semble être question que de déclarer l'existence d'un coffre. Pardon pour ces propos iconoclastes (surtout ici ), mais ce n'est pas forcément choquant dans la mesure où tout compte bancaire en France est connu de l'administration, et les contribuables ont obligation de déclarer les comptes à l'étranger. Un coffre n'est ni plus ni moins qu'un support de valeur éventuellement taxable, donc quoi de plus logique que son existence soit déclarée au même titre qu'un compte bancaire. D'autant plus que les biens de valeurs, ainsi que le liquide, sont souvent supports à dissimulation.
Je pense qu'effectivement que l'examen de son contenu supposera la présence du titulaire du coffre ou son représentant.

Consolez vous, la France est encore très en retard dans le traitement pénal de la fraude fiscale, par comparaison avec l'Italie ou les Etats-Unis par exemple 

MaitreRobinton a écrit:

Je n'ai pas lu l'arrêté en question, mais il ne semble être question que de déclarer l'existence d'un coffre. Pardon pour ces propos iconoclastes (surtout ici ), mais ce n'est pas forcément choquant dans la mesure où tout compte bancaire en France est connu de l'administration, et les contribuables ont obligation de déclarer les comptes à l'étranger. Un coffre n'est ni plus ni moins qu'un support de valeur éventuellement taxable, donc quoi de plus logique que son existence soit déclarée au même titre qu'un compte bancaire. D'autant plus que les biens de valeurs, ainsi que le liquide, sont souvent supports à dissimulation.
Je pense qu'effectivement que l'examen de son contenu supposera la présence du titulaire du coffre ou son représentant.

Consolez vous, la France est encore très en retard dans le traitement pénal de la fraude fiscale, par comparaison avec l'Italie ou les Etats-Unis par exemple 

+1, ça s'affole déjà sur le contenu alors qu'il n'est à priori question que du contenant...  

Pour le reste, l'intérêt (comme bien souvent) n'est pas dans ce qui va être déclaré mais par ce qui va être omis. Tout comme pour les comptes à l'étranger...
Sachant de plus qu'il y a bien longtemps qu'une simple réquisition permet à l'administration de savoir qui détient quoi. Et pour les perquisitions, deux témoins suffisent si le locataire n'est pas disponible...

De plus en plus ... faire le mort, ne pas être connecté ou le moins possible ...

et bientôt vivre en autarcie au fond des bois en mangeant des racines ...

devenir de plus en plus flou...  et finalement disparaitre ...

Isosta

Si on déclare le contenu, on déclare quoi précisément ?

Un contenu qui ne change jamais, et qu'on ne touche jamais ?
Un contenu dont une partie peut aller et venir ?
Un contenu qui n'est jamais le même ?

Il faudra faire une déclaration à chaque changement ?

Bref, déclarer un coffre, d'accord.
Mais déclarer son contenu est juste irréalisable.

C'est big brother.
Ils veulent tout savoir pour organiser la future razzia fiscale.
Ceci étant, me concernant, j'en ai plus rien à faire, j'ai tout donné. quel bonheur que tous mes enfants aient "fui" ce pays, cette France, par ailleurs classée 34eme pays au niveau de la liberté de la presse, tristement évocateur d'un pays qui se dégrade à tous les niveaux.
Mais qu'est ce qu'ils sont entrain de faire de ce pays ? Quelle misère, pauvre France !

broncos a écrit:

Et pour les perquisitions, deux témoins suffisent si le locataire n'est pas disponible...

Ça, c'est pour la PJ.

Pour un douanier ( un inspecteur du fisc avec un Sig 20-22 ) nul besoin de témoins.
Certes, il faut de fortes présomptions pour plomber le faisan, et faire une descente à la banque et ouvrir le coffre, mais ce ne sera pour 10 000 € ou 100 grammes de beu, ou deux Rolex ...
Ce sera pour du lourd.

Mais concrètement les banques vont ouvrir les coffres?

Les banques n'ont pas les clés...

Arno, tout pareil pour la douane ou la DNEF ou tout ce qui est des finances: OPJ et titulaire ou deux témoins. Et éventuellement le serrurier...

Pour le reste, bien d'accord avec toi: c'est pas une paire de Rolex qui va faire bander l'enquêteur...

broncos a écrit:

Arno, tout pareil pour la douane ou la DNEF ou tout ce qui est des finances: OPJ et titulaire ou deux témoins. Et éventuellement le serrurier...

Pour le reste, bien d'accord avec toi: c'est pas une paire de Rolex qui va faire bander l'enquêteur...

En même temps si ça ferme les yeux sur les gros poissons,faut bien que quelqu'un paie.

broncos a écrit:

Les banques n'ont pas les clés...

Arno, tout pareil pour la douane ou la DNEF ou tout ce qui est des finances: OPJ et titulaire ou deux témoins. Et éventuellement le serrurier...

Pour le reste, bien d'accord avec toi: c'est pas une paire de Rolex qui va faire bander l'enquêteur...

L'installateur des coffres possède un passe.
Un douanier qui se déplace est OPJ, et ils sont tjs deux, comme tous les OPJ, Gendarmerie et PJ.
Sauf que pour les douanes, nul besoin de 10 000 papiers et d'aller pleurer au parquet chez le proc pour avoir le mandat.
C'est direct à la maison, idem pour la PJ en matière de terrorisme, besoin de pas grand chose ... enfin, pour la BRI un peu mieux que cette saloperie de Sig 20-22 !!!
MP

Même sans se déplacer théoriquement les banques ont  la valeur de ce que contient le/les coffres à des fins d'assurance

Lambrusco_origan a écrit:

Même sans se déplacer théoriquement les banques ont  la valeur de ce que contient le/les coffres à des fins d'assurance

FAUX.

ça ne présagerait pas à un retour à l'ISF, la fameuse rupture promise ?
avec une refonte des barèmes, mais un durcissement de l'encadrement pour le calculer de façon à ne rien oublier ?
auquel cas, toutes nos montres seront taxées. Du coup, au lieu de posséder dix montres dans un coffre, vaudra mieux faire le choix d'une seule, exceptionnelle, qu'on mettra au poignet, faut réfléchir à cette solution.

Non, mais ça peut dissuader ceux qui font dans le blanchiment. Je dis "ça peut" car à mon avis, ils n'ont pas leur coffre au Crédit agricole. Ce qu'il faudrait c'est que tous les pays d'Europe jouent le jeu. Le Brexit va aider à l'exil.

ZEN a écrit:

Je dis "ça peut" car à mon avis, ils n'ont pas leur coffre au Crédit agricole.  

 &
Peut être à la CMDP alors ...  

Bon ben merci pour l'info que je découvre.
En fait je ne vois pas trop ce que cela change puisque personne ne sait ce qu'il contient.
Et de toute façon en cas de décès il y a une traçabilité à l'entrée; simplement le conjoint peut foncer et dire qu'il était vide!
Maintenant, s'ils cherchent de l'argent, il faudrait que l'art rentre aussi dans les déclarations, et là nos chers politiques feraient moins les malins! 
Mais ils ne vont pas s'autoflageller quand même!