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 Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse

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2 participants
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3ug3n
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3ug3n


Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 21/01/2013

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MessageSujet: Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse   Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse Empty24/4/2022, 10:32

Bonjour à tous,

J'envisage d'envoyer, depuis la France, un chrono en révision à la maison mère en Suisse (ou plutôt à la "PME-mère"), je me pose la question de la bonne façon de déclarer mon colis pour éviter les ennuis douaniers à l'aller, comme au retour.

J'ai peut-être mal fouillé les archives du forum, mais quels sont les retours de ceux qui se sont déjà confrontés à cette situation ?

Un grand merci d'avance !
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broncos
Membre éminent.
broncos


Nombre de messages : 24512
Age : 58
Localisation : dans le 76...
Date d'inscription : 15/09/2008

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MessageSujet: Re: Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse   Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse Empty24/4/2022, 10:49

Pour ta révision, tu vas bénéficier du régime du perfectionnement passif. Je te conseille d'aller au bureau de douane le plus proche de chez toi pour prendre conseil afin de donner les consignes à ton opérateur. Même si des boites comme FedEx sont normalement au courant des procédures...

Tu ne paieras les droits et taxes que sur les travaux et fournitures de révision...

Régime particulier : le perfectionnement passif | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Wink
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3ug3n
Membre Actif
3ug3n


Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 21/01/2013

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MessageSujet: Re: Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse   Comment déclarer un colis pour réparation en Suisse Empty24/4/2022, 11:11

Merci @Broncos pour ta réponse, je vais creuser dans cette direction thumright
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