Réforme fiscale : Collectionner est-il encore possible ?

ChrisC75 a écrit:

Dernier budget voté à l'équilibre en 1974... Ca ne nous rajeunit pas 

J'étais pas encore né, mais certainement en projet
J'ai vraiment été optimiste avec ma "vingtaine d'années"

On parle bien d’une taxe sur les plus values non ?

kyrnosfr a écrit:

On parle bien d’une taxe sur les plus values non ?

Si on parle de ça, on devrait également parler de la déductibilité de la perte de valeur de 90% des montres en production actuellement… 

Pour Vick64  il y a une autre solution pour écouler la collection de ton père,  c'est de passer par un commissaire priseur. Il te prendra 20 % mais les recettes ne sont pas imposables.

Nizange a écrit:

Pour Vick64  il y a une autre solution pour écouler la collection de ton père,  c'est de passer par un commissaire priseur. Il te prendra 20 % mais les recettes ne sont pas imposables.

Une salle des vente prélève aussi les 6,5% pour l'état, je me suis renseigné il y a 15j.
Pareil chez un pro qui rachète bijoux et montres, bref c'est la même chose chez tous les pros.
(Dès que ça dépasse les 5000€ bien sûr)

Mail reçu par un proche, qui n'est pas un pro mais revend et achète pas mal de petites choses à lui et à sa famille sur le bon coin :

Citation :

Bonjour XXX,
En 2022 vous avez réalisé des opérations sur une ou plusieurs plateformes d'économie collaborative dont vous avez tiré des revenus. Ces revenus ont été communiqués à l'administration fiscale française par les opérateurs de ces plateformes. Ils ont ainsi pu être pré-affichés dans votre déclaration de revenus pré-remplie de 2023, qui comportait les coordonnées des plateformes concernées, ainsi que le montant des opérations que vous aviez réalisées.
Néanmoins, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, le dispositif a évolué et passe désormais par une collecte au niveau européen des informations relatives aux revenus tirés des opérations effectuées via les plateformes.
Cette collecte a rencontré des difficultés techniques, qui ne sont pas du fait de l’administration française, mais qui conduisent à ce que cette dernière n’a pas été en mesure, cette année, de tous les collecter à temps et de retracer, dans votre déclaration, l’ensemble des revenus réalisés en 2023.
Si vous êtes concerné(e), vous devez bien entendu les déclarer au vu des informations qui vous ont été fournies par ailleurs par les plateformes après en avoir vérifié le caractère imposable.
Nous vous invitons donc à vous reporter au récapitulatif annuel des opérations réalisées en 2023, que les opérateurs situés dans l'Union européenne sont tenus de vous adresser avant le 31 janvier de chaque année. Pour vous aider, vous pouvez également consulter les fiches publiées par la DGFiP sur les obligations fiscales correspondant aux opérations les plus courantes en matière d'économie collaborative. Ces fiches sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la
Nous vous présentons nos excuses pour l’absence de pré-affichage de ces revenus cette année. Nous devrions pouvoir de nouveau les préafficher l’année prochaine.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques.

Comme quoi ...

Et la fiche explicative à propos de la vente de biens :



https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf

Intéressant Yoli, merci.

Dans la colonne de gauche (formulaires 2091 et 2092) n'apparaît pas précisément l'indication "montre".

Une vulgaire Submariner acier de 2023 est-elle un bijoux, objet d'art, de collection ou d'antiquité ?

Je dirais plutôt qu'elle correspond au bien de la colonne de droite (c'est pas un meuble meublant, de l'électroménager ou une voiture) et formulaire 2048M. 

Mais a priori quand on vend une telle montre moderne d'une valeur supérieure à 5.000 € on aurait le choix entre la taxe forfaitaire et la plus-value, ce qui n'est pas le cas de la colonne de droite.

Trop compliqué ce truc !

C'est comme mon contrat d'assurance Pacifica, pas une fois le mot montre n'est employé. Bijoux, objet précieux, objet de collection, objet de valeur... tout pour embrouiller.

Beoman a écrit:

Intéressant Yoli, merci.

Dans la colonne de gauche (formulaires 2091 et 2092) n'apparaît pas précisément l'indication "montre".

Une vulgaire Submariner acier de 2023 est-elle un bijoux, objet d'art, de collection ou d'antiquité ?

Je dirais plutôt qu'elle correspond au bien de la colonne de droite (c'est pas un meuble meublant, de l'électroménager ou une voiture) et formulaire 2048M. 

Mais a priori quand on vend une telle montre moderne d'une valeur supérieure à 5.000 € on aurait le choix entre la taxe forfaitaire et la plus-value, ce qui n'est pas le cas de la colonne de droite.

Trop compliqué ce truc !

C'est comme mon contrat d'assurance Pacifica, pas une fois le mot montre n'est employé. Bijoux, objet précieux, objet de collection, objet de valeur... tout pour embrouiller.

Les montres sont bien comprises dans la dénomination objet de luxe (même si acier) comme déjà mentionné.

En revanche nous apprenons ici que si tu vends très cher une collection de 5 disques vinyle des concerts de Linda de Suza   (c'est un exemple) à la même personne en lui établissant facture et reçu de livraison   pour la collection complète des 5 disques, rien ne t'empêche par exemple d'offrir une montre en cadeau pour la collection complète.

Etonnant non?

Moi ce qui me surprends c'est surtout que la feuille de déclaration de revenus sera pré-remplie avec les chiffres de ventes fournis par les plateformes (le bon coin, Ebay, etc ...) !

Et je précise que la personne qui a reçue ce mail vends/achète souvent sur le bon coin uniquement, des choses la plupart du temps sous les 100€, à une fréquence qu'elle estime à une trentaine de ventes en un an.Les trois quarts sont des vêtements ...

yoli a écrit:

Moi ce qui me surprends c'est surtout que la feuille de déclaration de revenus sera pré-remplie avec les chiffres de ventes fournis par les plateformes (le bon coin, Ebay, etc ...) !

Et je précise que la personne qui a reçue ce mail vends/achète souvent sur le bon coin uniquement, des choses la plupart du temps sous les 100€, à une fréquence qu'elle estime à une trentaine de ventes en un an.Les trois quarts sont des vêtements ...

C'était déjà le cas l'année dernière. Les plateformes ebay,vinted et le bon coin envoient toutes les transactions à l'état.

La déclaration pré-remplie c'était déjà le cas l'an passé ?

Les plateformes qui informent l’État on savait que c'était dans les tuyaux, mais ça restait un peu flou dans mon souvenir.

yoli a écrit:

La déclaration pré-remplie c'était déjà le cas l'an passé ?

Les plateformes qui informent l’État on savait que c'était dans les tuyaux, mais ça restait un peu flou dans mon souvenir.

Oui. La mienne l'était. J'achète et je vends sur les trois plateformes.

D'accord, je ne savais pas

yoli a écrit:

Mail reçu par un proche, qui n'est pas un pro mais revend et achète pas mal de petites choses à lui et à sa famille sur le bon coin :



Comme quoi ...

Ca me laisse sans voix… En gros:
- On invente des nouvelles taxes pour faire les poches des particuliers,
- On est un peu trop bébête pour tout mettre en place correctement,
- On compte sur vous pour vous auto-dénoncer.

Nota bene: Pour la vente de biens du quotidien usagés et achetés avec de l’argent déjà taxé X fois, y compris la TVA s’ils ont été achetés neufs…

paysdoufs a écrit:

Ca me laisse sans voix… En gros:
- On invente des nouvelles taxes pour faire les poches des particuliers,
- On est un peu trop bébête pour tout mettre en place correctement,
- On compte sur vous pour vous auto-dénoncer.

Nota bene: Pour la vente de biens du quotidien usagés et achetés avec de l’argent déjà taxé X fois, y compris la TVA s’ils ont été achetés neufs…

Les impôts sur les plus-values mobilières existent depuis bien longtemps, les cas particuliers aussi (voiture, bijoux, or ....), la seule nouveauté ici c'est le fait que l'état récupère des infos chez les intermédiaires (LBC, Vinted ...), par contre les seuils à partir desquels ces plateformes doivent communiqués n'ont rien avoir avec les seuils des impositions (ce qui fait un peu confusion ici dans les commentaires)
Donc les plateformes communiquent juste des infos sur les transactions, mais c'est bien à nous de déclarer les plus-values ou la vente d'objets précieux.

Je ne comprends pas trop le rapprochement avec l'auto-dénonciation, c'est juste le principe de base des impôts, surtout que ça ne s'applique que si tu vends une montre à plus de 5000€ et que t'en fait du bénéf,  ou seulement si c'est apparenté à une activité pro (Je pense que le fisc cherche justement à retrouver les vendeurs pro qui se font passer pour des particuliers sur les plateformes)

Corrigez-moi si je me trompe mais :

-le collectionneur qui revend plusieurs montres, chacun à un prix inférieur à 5000€, n'aura rien à payer sur les plus-values qu'il en fait. ex : acheté à 3000€ et revendu à 4000€ (quelque soit la quantité de transactions, tant que ce n'est pas un activité pro (par contre je ne sais pas à quel stade c'est considéré comme étant pro))

- le collectionneur qui revend une montre à plus de 5000€ est imposé que si plus-value, et en plus il y a une exonération des plus-value de 5%/an après de 2 ans de détention, donc par ex : acheté à 5000€ , revendu 12 ans plus tard à 8k€, ça fait une plus-values de 3k€, duquel on peut déduire 10ans x 5%, soit une déductions de 50% des plus values, sur les 3k on paye donc des impots sur les 1500€, taxe sur la plus-value de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.soit 36,2% x 1500 = 543€  d'impot sur cette vente à 8k€(sans compter les autres déduction possible comme les frais de remise en état) . avec cette déclaration a faire dans le mois suivant la vente : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2092-sd/2020/2092-sd_1662.pdf
ou bien il peut opter au choix pour la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux de 6,5% du montant de la vente, soit 8k * 6,5% = 520€.
JE trouve tout ça bien complexe, mais pas forcément du vol comme certains l'ont dit ici.

Mais j'y vois une absurdité dans tout ça, celui qui revend 10 montres à 4999€ chacun,  qu'il aurait acheté par ex à 1000 € chacun, n'aura même pas à s’inquiéter des impôts sur la plus-value, alors qu'il aurait fait 40k€ de bénéfice ? alors que celui qui vend à 5010€ après l'avoir payé 5000€, doit en principe le déclarer.

gump25000 a écrit:

J'en pense que c'est du vol et que c'est une double imposition pour les gens qui achete en neuf et revende d'occasion. 

On paye deja la TVA de 20 % sur le neuf et en plus on va devoir repasser à la caisse pour vendre cette montre ? 

Les plateforme de ventes ont également un comportement pas très respectable. Elle sont toute basé à l'etrangé et paye très peu d'impots en France mais non aucun problème à transmettre leurs données pour compensé la faible imposition voir la non imposition.

Non, tu ne "passe à la caisse" si tu fait un bénéfice (en plus du prix TTC payé).

Une personne à déjà partagé ce lien, mais je me permets de le remettre car tout est expliqué ; https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

Donc contrairement à ce qui est dit ici dans les commentaires, pas besoin de créer un statut d'auto-entrepreneur.

Atlantique-360 a écrit:

Corrigez-moi si je me trompe mais :

Effectivement, tu te trompes à 100%.
Il n'est pas question de plus values, mais bien de vente, tout simplement.
10 ventes à 3000 € = 30 000 € = 6% de taxes+0,5% de CRDS
Une seule vente dans l'année à 4900 €, rien à payer, zéro taxe.
J'ai pourtant même joins les CERFA et l'ensemble des données.

Extrait du CERFA 3091 :

La taxe est égale à 11 % du prix de cession ou de la valeur en douane des métaux précieux et à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% est également applicable.
La taxe et cette contribution sont exigibles au moment de la cession ou de l’exportation.
Les cessions ou les exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérées lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n’excède pas 5 000 €.
Une montre en acier dont la valeur est egale ou + de 5000 €, est considérée comme objet precieux et suivant.

Arno a écrit:

...

Non,

Dans le Cerfa que tu avais partagé sur la taxe forfaitaire :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2091-sd/2020/2091-sd_2976.pdf

il est indiqué : "Le vendeur ou l'exportateur peut opter pour le régime de droit commun des plus-values des particuliers, en souscrivant l’imprimé n° 2092-SD, à la condition de justifier soit de la date et du prix d'acquisition du bien,"

Donc on peu bien choisir de payer l’impôt sur la plus-value et pas le régime forfaitaire (à conditions de pouvoir justifier le prix d'achat, ce qui est évident), un cerfa pour cela le prévoit (il s'agit de la DÉCLARATION D’OPTION POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE TAXATION DES PLUS-VALUES au titre des cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité) :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2092-sd/2020/2092-sd_1662.pdf

d’ailleurs ce schéma résume bien :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf

extrait du schéma :

""" Pour les cessions de
métaux précieux ou,
lorsque leur prix de
cession est supérieur
à 5 000 €, de bijoux,
d’objets d’art, de collec-
tion ou d’antiquité.
Je suis soumis à la taxe
forfaitaire sur les objets
précieux, que je dois
acquitter dans le mois
de la cession au moyen
de l’imprimé n° 2091.
Toutefois, je peux
opter, sous certaines
conditions, pour le
régime d’imposition
des plus-values de
cession de biens
meubles. J’acquitte
alors dans le mois de la
cession l’impôt afférent
à la plus value au moyen
de l’imprimé n° 2092. """

Et heureusement, car sinon, le gars avec seulement 10k€ qui achète et revend 10 fois ses montres à l'année, sans bénéfice, serait obligé de payer  6,5% du total de toute ses transactions (6 500 € dans cet exemple pour des ventes sans bénéfices ou même à perte )

L'allusion est surtout vers la collection.
A une époque ou toute la boboserie actuelle n'existait pas.
Dans ces années, une Rolex 5512 c'etait de l'occase et point barre.
Facture ???
C'est quoi ça facture ?
Achetée 500 FF ou 1000 FF, comme le Solex ou la tondeuse à gazon, la montre etait gardée ou mise de coté pendant plusieurs années ...
Arrive le Net et sa populace de malins.
Une Rolex, une 5512 ... Oula ... 20 000 €, 30, 40 voir 50 000 € ....
Bobo dis donc maman ... bobo ...
Sauf à posséder la facture, une vraie, pas un torche balle d'un autre partic, naturellement décédé entre temps .... au hasard ....