L'horlogerie suisse à l'heure du piratage

http://www.20min.ch/ro/multimedia/stories/story/16242479

Intéressant

en même temps avoir une Sub et une image de Sub dans un écran au poignet et n'a rien a voir ...
Ok ils utilisent " la ligne " des montres mais bon

Oui, en effet, j'ai vu il y a quelques semaines un wristshot d'une smartwatch LG qui affichait le cadran d'une Dayto.
Je n'avais pas trop saisi l'intérêt...

On peut voir ca comme un petit delire si c'est une appli à 1€. Le probleme c'est que la propriété industrielle et intellectuelle ne semble pas respectée.

Je crois qu'Apple a laissé tomber son horloge qui affichait un cadran de gare Suisse depuis qu'il devait payer des royalties.

Intéressant.

On va voir si les marques vont entamer des poursuites

La question n'est pas simple a trancher. Une marque est elle propriétaire des photos de ces montres?
L'image (et surtout la marque) de ces montres peut elle être exploitée a des fins commerciale sans autorisation?
Est ce que ça me ferait plaisir en tant que marque horlogère de luxe de voir mon image affichée par le moindre blaireau pour 1euro? Est ce bon pour l'image de ma marque, ou la ridiculise?
Peut on faire débarquer les hommes en noir pour une exécution sommaire a chaque téléchargement?
Oh va y kwa! C just 1 apli kwa! Qu's tu me pèt les c.....s kwa!

Manivel a écrit:

La question n'est pas simple a trancher. Une marque est elle propriétaire des photos de ces montres?
L'image (et surtout la marque) de ces montres peut elle être exploitée a des fins commerciale sans autorisation?

A mon humble avis non.
Reproduire le cadran d'une montre, que ce soit sur une autre montre ou sur un écran, ce n'est pas autorisé car le cadran est soumis au droit d'auteur.

ça reste pour moi moins "dégradant" pour la marque une Sub sur un écran qu'une IceWatch .....
à ce moment là, mettre en fond d’écran sur sont PC une Daytona ( que l'on n'a pas ) est du piratage

Thibault83 a écrit:

à ce moment là, mettre en fond d’écran sur sont PC une Daytona ( que l'on n'a pas ) est du piratage

Sauf si le fond d'écran est autorisé par la marque (voir même disponible sur le site de la marque).
Sinon, oui, tout pareil.

Manivel a écrit:

Sauf si le fond d'écran est autorisé par la marque (voir même disponible sur le site de la marque).
Sinon, oui, tout pareil.

mdrrrr, si la montre t'appartient tu fais ce que tu veux de la photo, voire même de la montre

Clickeur a écrit:

On peut voir ca comme un petit delire si c'est une appli à 1€. Le probleme c'est que la propriété industrielle et intellectuelle ne semble pas respectée.

Je crois qu'Apple a laissé tomber son horloge qui affichait un cadran de gare Suisse depuis qu'il devait payer des royalties.

Ils ont trouvé un arrangement je crois.

lithium a écrit:

Reproduire le cadran d'une montre, que ce soit sur une autre montre ou sur un écran, ce n'est pas autorisé car le cadran est soumis au droit d'auteur.

oui enfin bon, le design rolex ca fait longtemps qu'il est dans le domaine public....

en terme de propriété intellectuelle, le design n'existe pas. On parle de marque, de marque tridimensionnelle ou dessin/modèle...
et les droits d'auteur ne s'applique pas sur un cadran, un boitier ou que sais-je encore...
les marques déposent en suivant la classification de Nice. Si Rolex dépose une marque uniquement en classe 14 (horlogerie et bijoux) mais pas en ameublement par exemple, libre à chacun de créer des tables basses Rolex...
ce qui est intéresant dans l'article justement, c'est hésitation des marques justement en aller en procédure à cause de l'absence de dépôts en classe informatique...
personnelement, je doute que cette histoire aille bien loin...

broncos a écrit:

en terme de propriété intellectuelle, le design n'existe pas. On parle de marque, de marque tridimensionnelle ou dessin/modèle...
et les droits d'auteur ne s'applique pas sur un cadran, un boitier ou que sais-je encore...
les marques déposent en suivant la classification de Nice. Si Rolex dépose une marque uniquement en classe 14 (horlogerie et bijoux) mais pas en ameublement par exemple, libre à chacun de créer des tables basses Rolex...

Tu es sur que s'ils veulent bien des poursuites serait pas possibles ? bon cela n'a rien à voir mais j'ai un ami qui a une boutique de fringues, il s'est fait assigner en justice par le service juridique d'une grande marque de luxe parce qu'il vendait des chaussures qui reprenaient vaguement le design de la dite marque, ce n'était pas des copies loin de là , achetées légalement en France chez un fournisseur classique mais effectivement des "codes" étaient repris, et en effet cela est attaquable et cela suffit, il fut condamné à retirer tous les produits de la vente.

Le métier d'avocat a quand même beaucoup d'avenir.

ft1000mp a écrit:

Tu es sur que s'ils veulent bien des poursuites serait pas possibles ? bon cela n'a rien à voir mais j'ai un ami qui a une boutique de fringues, il s'est fait assigner en justice par le service juridique d'une grande marque de luxe parce qu'il vendait des chaussures qui reprenaient vaguement le design de la dite marque, ce n'était pas des copies loin de là , achetées légalement en France chez un fournisseur classique mais effectivement des "codes" étaient repris, et en effet cela est attaquable et cela suffit, il fut condamné à retirer tous les produits de la vente.

tout dépend des classes déposées par les marques. Au cas présent, peut-être que certaines fringues vendues par ton ami s'approchaient trop de dessin/modèle d'une autre marque...
difficile d'en dire plus sans en savoir plus...

broncos a écrit:

en terme de propriété intellectuelle, le design n'existe pas. On parle de marque, de marque tridimensionnelle ou dessin/modèle...
et les droits d'auteur ne s'applique pas sur un cadran, un boitier ou que sais-je encore...
les marques déposent en suivant la classification de Nice. Si Rolex dépose une marque uniquement en classe 14 (horlogerie et bijoux) mais pas en ameublement par exemple, libre à chacun de créer des tables basses Rolex...
ce qui est intéresant dans l'article justement, c'est hésitation des marques justement en aller en procédure à cause de l'absence de dépôts en classe informatique...
personnelement, je doute que cette histoire aille bien loin...

Le dépôt de Rolex est bien évidement très complet et pas uniquement qu'en classe 14, il suffit d'aller le constater sur le site de l'INPI.
Rolex a effectué plusieurs dépôts de sa marque verbale mais aussi figurative (logo courone) et semi-figurative. La simple utilisation de la courone de rolex à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire de la marque est passible de contrefaçon.

hubfam a écrit:

Le dépôt de Rolex est bien évidement très complet et pas uniquement qu'en classe 14, il suffit d'aller le constater sur le site de l'INPI.
Rolex a effectué plusieurs dépôts de sa marque verbale mais aussi figurative (logo courone) et semi-figurative. La simple utilisation de la courone de rolex à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire de la marque est passible de contrefaçon.

je donnais juste Rolex à titre d'exemple. Bien sur que cette marque est une des plus protégée par dépot puisque elle est aussi une des plus copiée...
ceci-dit, ils n'ont pas déposé en classe 31. Donc si tu veux faire des biscuits pour chien Rolex avec couronne, pas de souci...

broncos a écrit:

je donnais juste Rolex à titre d'exemple. Bien sur que cette marque est une des plus protégée par dépot puisque elle est aussi une des plus copiée...
ceci-dit, ils n'ont pas déposé en classe 31. Donc si tu veux faire des biscuits pour chien Rolex avec couronne, pas de souci...

Ah il ne serait pas impossible que la marque ROLEX soit qualifiée par le juge de "marque notoire" (marque connue d'un large public à l'instar de Coca Cola ou encore Canon), et dans ce cas la règle de la "spécialité" (= marque protégée que pour les classes dans lesquelles elle est déposée) saute.
Dans un tel cas, le ptit gars qui veux faire des biscuits pour chien ROLEX pourrait se retrouver contrefacteur.

non, pas la bonne classe, pas de contrefaçon. Donc pas de délit ni de tribunal correctionnel...
seule une éventuelle poursuite au civil (et encore) pourrait être entamée, comme ce fut le cas pour le parfum "Champagne" d'YSL, avec quasiment 13 ans de procédure en TGI. Et il faut fortement y aller pour démontrer à un juge les éventuels dommages à la notoriété...
n'oublions pas que la marque notoire (ou renommée en language communautaire) n'est inscrite ni en droit national ni en droit communautaire...