Révision PO à Genève et Douane.....

Bonjour à tous,

La semaine dernière je suis allé chercher ma Planet Océan que j'avais déposé pour une révision chez Omega à Genève. J'habite en France, non loin de la Suisse.

Elle est revenu dans un parfait état et bien réglée

J'en profite pour souligner  l'excellent accueil que j'ai eu chez Oméga avenue du Rhône dès la prise en charge de ma chère PO   !

J'en viens au fait.

Lors de mon retour, un douanier français m'a signifié qu'il était en droit de me facturer des frais de Douane à hauteur de 20 % du montant de la facture.

J'ai eu quelques sueurs froides, mais heureusement pour moi, il m'avait finalement à la bonne et j'ai pu repartir sans être taxé de nouveau...

Je pensais naïvement que dans le cadre d'une révision je ne pouvais pas être inquiété par la douane  

D'autre part, le taux de 20 %  annoncé par le douanier me semble très important ! Il ne semblait cependant pas très sûr....étant donné qu'il s'agissait d'une révision et non pas d'un achat....

Bref je suis un peu perdu....

Quelqu'un peut il me renseigner car j'aimerais éviter ce type de" surprises " à l'avenir  

La Suisse ne faisant pas partie de la zone Euro, les droits de douane s'appliquent !

Produits neufs, d'occasions mais également pièces et mains d’œuvre sur produit envoyer pour travaux.

Donc oui, 20% de la facture.

Il faudrait dénoncer ce douanier laxiste....

Le (sympa) douanier avait tout fait raison. Il était en droit de te faire payer la TVA française sur le montant total de ta facture.

édit: grillé par willbur.

willbur a écrit:

La Suisse ne faisant pas partie de la zone Euro, les droits de douane s'appliquent !

rien à voir avec la zone euro et les droits de douane, il ne s'agit juste que de la TVA à 20% en France...

broncos a écrit:

rien à voir avec la zone euro et les droits de douane, il ne s'agit juste que de la TVA à 20% en France...

Sauf que si cette même opération avait été faite dans les zone euro (UE), aucun frais de douane (TVA + frais de douane) n'auraient pu être exigé.

Ou alors il y a encore un truc qui m’échappe....

en UE et pas dans la zone euro: si tu fais tes travaux en Angleterre ou au Danemark, tu ne seras pas taxé non plus…

et au cas présent, seule la TVA est exigible au retour de Suisse (et pas de droits de Douane)…

Il est vrai que certains membres de l'UE sont réfractaires à l'Euro....

Il y a un accord spécifique avec la suisse pour les droits de douanes ?
Existe-t-il d'autres pays dans le même cas ?

oui, il y tout un tas de pays avec qui des accords douaniers en minoration ou exemption de droits de douane sont en vigueur…

tout est dans le TARIC:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/customs_tariff/index_fr.htm

Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s'agit d'un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d'être sympa... alors qu'il a rien à te dire.

Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu'il y a une harmonisation européenne.

Thomas2008 a écrit:

Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s'agit d'un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d'être sympa...  alors qu'il a rien à te dire.

Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu'il y a une harmonisation européenne.

A lire toutes vos réponses, je doute encore ! Merci à tous cependant    

Le (sympa) douanier lui même semblait douter....ainsi que son collègue, ce qui explique peut-être qu'il a préféré s'abstenir....

Quoi qu'il en soit, j'aurais aimé avoir quelques certitudes pour la prochaine fois, et éventuellement pouvoir m'appuyer sur la législation ( que je vais sans doute potasser ) car le magasin de Genève m'a fait forte impression et j'aimerais pouvoir y retourner sereinement en connaissance de cause.

La note d'une révision n'est pas donnée et je serai ravi qu'elle n'augmente pas au passage de la Douane

Thomas2008 a écrit:

Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s'agit d'un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d'être sympa...  alors qu'il a rien à te dire.

Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu'il y a une harmonisation européenne.

Voilà ce que je viens de trouver sur la toile....

TVA à l'importation : généralités

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L’article 293 du code général des impôts précise que les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet d’une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une façon ou d’une ouvraison hors du territoire communautaire, sont soumis à la TVA, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire

Cela semble en contradiction avec le code TVA Belge non ?

Tu as donc la réponse à ta question.  

J'ai une Seamaster qui avait fait un a/r direct sans passer par un AD. Résultat: tva à payer au retour sur la totalité de la facture de révision.

Dans ce cas, il vaudrait donc mieux envoyer la facture de révisions par la poste à la maison depuis la Suisse et rentrer tranquillement avec la montre au poignet ? Dans ce cas faut-il également penser à avoir la facture d'achat de la dite montre pour prouver qu'on ne vient pas de l'acheter en Suisse ?

ça devient fatiguant cette "traque" ...

Merci pour retour. C'est fou cette histoire.
Surtout quand tu n'es pas au courant.
Mais comment a t il su que tu veux faire réparer ta montre

Thomas2008 a écrit:

Sur base du code TVA belge seul les importations de BIENS sont soumises à la TVA dans le pays de résidence du preneur. Ici il s'agit d'un prestation de service. Du coup le douanier il ne peut rien faire. Après il fait semblant d'être sympa...  alors qu'il a rien à te dire.

Le code TVA français est logiquement le même que le belge puisqu'il y a une harmonisation européenne.

atouteheure a écrit:

Voilà ce que je viens de trouver sur la toile....

TVA à l'importation : généralités

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L’article 293 du code général des impôts précise que les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet d’une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une façon ou d’une ouvraison hors du territoire communautaire, sont soumis à la TVA, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire

c'est exactement ce que je disais plus haut...

vintage76 a écrit:

ça devient fatiguant cette "traque" ...

quelle traque? les douaniers font leur boulot, non? il me semble qu'ils sont un peu payés pour ça...

Tu es super calé en législation et dans tous ces trucs douaniers Broncos
A chaque fois tu interviens avec articles à l'appui.
Tu fais quoi comme taf?

keanu666 a écrit:

Merci pour retour. C'est fou cette histoire.
Surtout quand tu n'es pas au courant.
Mais comment a t il su que tu veux faire réparer ta montre

Lors du passage en douane, alors que je revenais avec ma montre révisée, il m'a demandé ce que j'étais allé faire à Genève.

N'ayant rien à cacher, je lui ai dit que j'étais allé récupérer ma montre. J'aurais pu ne rien lui dire du tout, mais je suis honnête, et mal informé  

atouteheure a écrit:

mais je suis honnête, et mal informé  

être honnête est tout à ton honneur…

c'est en général de cacher les choses qui déclenche les problèmes…

atouteheure a écrit:

Lors du passage en douane, alors que je revenais avec ma montre révisée, il m'a demandé ce que j'étais allé faire à Genève.

N'ayant rien à cacher, je lui ai dit que j'étais allé récupérer ma montre. J'aurais pu ne rien lui dire du tout, mais je suis honnête, et mal informé  

Mal informé comme la plupart d'entre nous

Tu sauras quoi faire si tu vas chercher ton rubber là-bas (n'en déplaise à Broncos)!

suivant son prix, le rubber pourra peut-être être admis en franchise...

vintage76 a écrit:

ça devient fatiguant cette "traque" ...


quelle traque? les douaniers font leur boulot, non? il me semble qu'ils sont un peu payés pour ça...

Que les choses soient claires, je ne tire pas à boulet rouge sur le Douanier   , qui m'a fait une qui plus est, et qui faisait simplement son travail.


Je souhaitais simplement partager cette "expérience" et informer les FAMEURS qui comme moi ne sont pas suffisamment avisés.


La prochaine fois, du coup, il est probable que j'irai sur Lyon pour faire réviser ma prochaine montre.

Merci pour ce retour d'expérience!
J'ignorais totalement ce point là.
Et bien d'autres aussi sur les lois en vigueur....

atouteheure a écrit:

Que les choses soient claires, je ne tire pas à boulet rouge sur le Douanier   , qui m'a fait une qui plus est, et qui faisait simplement son travail.


Je souhaitais simplement partager cette "expérience" et informer les FAMEURS qui comme moi ne sont pas suffisamment avisés.


La prochaine fois, du coup, il est probable que j'irai sur Lyon pour faire réviser ma prochaine montre.

Moi je maintiens... Au lieu de fliquer le particulier français à la frontière pour une malheureuse montre, on ferait mieux de s inquiéter des "optimisations" fiscales des entreprises. Il y aurait sans doute beaucoup plus à récupérer. Je dis ça je dis rien

Après ces douaniers ne font effectivement que ce qu on leurs demande. Je n ai pas dit que ce sont eux la cause, ils ne sont que moyen / bras armé.

Bonjour, si j vais a Bale et que j'achette une montre, si je viens et que je repards en train , pouras t'on me controler par la douane dans le train ?

Merci.