obligation legale quant a une montre en catalogue

messieurs , je me souviens , du message d un membre il y a quelques temps qui concernait l obligation d une marque a fournir dans un delai entre guillemets raisonnable une montre inscrite a son catalogue. sans citer de nom , nous savons tous , que certaines marques joues le principe de la penurie . c est comme si peugeot ou renault , disait a ses clients notre 607 est sur notre catalogue , mais nous ne pouvons pas nous engager sur un delai de livraison. au niveau legal quelles sont les obligations de nos marques horlogeres

L'obligation d'information du professionnel impose de préciser les conditions d'approvisionnement du produit mis en vente.

La sanction : responsabilité civile délictuelle ce qui limite le risque d'une condamnation puisqu'il sera très difficile pour le particulier de prouver un préjudice.