Actu: L'Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses

Pardon d'etre idiot !!!
où voyez vous qu'il est question de montres dans l'ensemble de ce texte et de ses annexes ?

Deja j’ai appris un truc. On a pas le droit de sortir du pays avec 10000€ dans sa poche. Et si j’ai bien compris on aura pas le droit non plus de sortir avec une montre de plus de 10000€.
Quand je dit pas le droit j’entend bien sans decalration au préalable. Mais faut savoir où et avoirnlz temps d’y aller.

Je crois que j’en vais finir par envoyer tous les fonds au Portugal. Et je payerais ici avec une CB portugaise. Ça deviens du grand n’importe quoi ici.

Et bien tu ne seras pas venu pour rien

isosta a écrit:

ce sera peut-être faire un pas vers la liberté qui passe par le détachement des biens matériels ...

Isosta

un jour ou l'autre...

OpOw a écrit:

Deja j’ai appris un truc. On a pas le droit de sortir du pays avec 10000€ dans sa poche. Et si j’ai bien compris on aura pas le droit non plus de sortir avec une montre de plus de 10000€.
Quand je dit pas le droit j’entend bien sans déclaration au préalable. Mais faut savoir où et avoirnlz temps d’y aller.

Je crois que j’en vais finir par envoyer tous les fonds au Portugal. Et je payerais ici avec une CB portugaise. Ça deviens du grand n’importe quoi ici.

Mince le Portugal ne fait plus parti de l'UE

Je pense que tout le monde s'enflamme pour pas grand chose surtout. Il est question de lutter contre les divers blanchiments qu'ils soient de fraude fiscale, de trafic divers ou de financement d'organisations terroristes.

De plus je me suis permis de lire un peu le texte en diagonale et il est bien préciser que l'argent liquide ou l'objet en question est retenu (et non pas saisie) s'il existe une anomalie qui nécessite l'ouverture d'une enquête. Enquête qui pourra ensuite amener à une saisie administrative ou judiciaire.

Mais dans tous les cas il faut qu'il existe des éléments tendant à prouver que l'objet ou l'argent en question est d'origine louche.

Pour information il existe un délit de non justification de ressources (art 321-6 du CP), qui explique que toute personne doit pouvoir justifier un revenu ou l'origine d'un bien, et là également on peut clairement inclure une montre de valeur. Et ce délit prévoit bien entendu la confiscation de l'objet en question.
Mais là encore il faut que cette personne est un lien avec des auteurs de crimes et délits.
Car je n'ai pas souvenir que sur FAM beaucoup de membres se soient fait alpaguer leurs montres suite à un contrôle routier ou un dépôt de plainte. Maintenant un petit jeune de 18 ans au volant d'une grosse berline allemande avec au poignet une Daytona acier au RSA ou sans revenus. Alors je pense qu'ils doivent se poser quelques questions.

une fois de plus, quelqu'un pourrait-il me dire où dans ce texte, il est fait référence aux montres ?

Page 17 sous la côte (12)

L’une  des  notions  clés  employées  dans  le  présent  règlement  est  celle  d’«argent
liquide», qui devrait être définie comme comprenant quatre catégories: les espèces, les
instruments négociables au porteur, les marchandises servant de réserve de valeur très
liquide  et  certains  types  de  cartes  prépayées.  Compte  tenu  de  leurs  caractéristiques,
certains instruments négociables au porteur, certaines marchandises servant de réserve
de valeur très liquide, ainsi que des cartes prépayées qui ne sont pas liées à un compte
bancaire  sont  susceptibles  d’être  utilisés à  la place  d’espèces  en tant  que  moyens
anonymes  de  transférer  des  valeurs  au-delà  des  frontières  extérieures  qui  ne  sont  pas
traçables à l’aide du système traditionnel de surveillance exercée par les pouvoirs
publics.

La référence n'est pas directe mais les montres peuvent clairement rentrer dans cette catégorie de biens de valeur très liquide.

Quiky a écrit:

Page 17 sous la côte (12)

L’une  des  notions  clés  employées  dans  le  présent  règlement  est  celle  d’«argent
liquide», qui devrait être définie comme comprenant quatre catégories: les espèces, les
instruments négociables au porteur, les marchandises servant de réserve de valeur très
liquide  et  certains  types  de  cartes  prépayées.  Compte  tenu  de  leurs  caractéristiques,
certains instruments négociables au porteur, certaines marchandises servant de réserve
de valeur très liquide, ainsi que des cartes prépayées qui ne sont pas liées à un compte
bancaire  sont  susceptibles  d’être  utilisés à  la place  d’espèces  en tant  que  moyens
anonymes  de  transférer  des  valeurs  au-delà  des  frontières  extérieures  qui  ne  sont  pas
traçables à l’aide du système traditionnel de surveillance exercée par les pouvoirs
publics.

La référence n'est pas directe mais les montres peuvent clairement rentrer dans cette catégorie de biens de valeur très liquide.

Sauf que l'annexe, qui explique la notion de marchandises servant de réserve de valeur très liquide ne mentionne que les pièces d'or et l'or non monétisé (lingots, pépites). projet de réglement 2016/0413

Certes, on peut dire "et si la commission européenne modifie cette liste?". On peut aussi dire "et si ma tante avait des roues?" (ce serait une locomotive).

Il serait bon de revenir aux faits, au texte lui même et à ce qu'il contient, et non aux phantasmes qu'il suscite.
On reproche suffisamment l'ignorance de certains, journalistes ou autres, sur le monde horloger et de donner cours à leurs présupposés pour ne pas tomber dans les mêmes travers.

stellar a écrit:

Sauf que l'annexe, qui explique la notion de marchandises servant de réserve de valeur très liquide ne mentionne que les pièces d'or et l'or non monétisé (lingots, pépites). projet de réglement 2016/0413

Certes, on peut dire "et si la commission européenne modifie cette liste?". On peut aussi dire "et si ma tante avait des roues?" (ce serait une locomotive).

Il serait bon de revenir aux faits, au texte lui même et à ce qu'il contient, et non aux phantasmes qu'il suscite.
On reproche suffisamment l'ignorance de certains, journalistes ou autres, sur le monde horloger et de donner cours à leurs présupposés pour ne pas tomber dans les mêmes travers.

ENFIN
Enfin quelqu’un qui lit le texte et ses annexes

Je ne changerai pas un mot, bravo
Je pense même que cela mériterait un correctif du journal

Jb000 a écrit:

ENFIN
Enfin quelqu’un qui lit le texte et ses annexes

Je ne changerai pas un mot, bravo
Je pense même que cela mériterait un correctif du journal

exactement si on prend la peine de lire un peu correctement....

l'article sur le blog est du niveau de "Voici"

Tout d'abord désolé si le sujet a déjà été traité ailleurs mais je ne lis pas l'ensemble des sous divisions deFAM ; mea culpa si c'est un doublon.


Voila je pars en Suisse tranquillement fêter Noël , je comptais prendre ma vintage Rolex de 1978 ou ma 116520 , et voilà que je lis ceci: la douane (si vous n'avez pas déclaré au préalable la dite montre Suisse...... on parle de l'administration française un peu lourde ... mais là les bras m'en tombent , pratique après tu n'as plus besoin de montre) )la douane suisse donc peut vous  retenir votre montre suisse sous prétexte de valeur marchande importante difficilement traçable, non déclarée et très liquide pourtant...

C'est apparemment à la tête du client , mais bon un douanier suisse reste un douanier suisse donc parfois compliqué.

Vos avis , expériences, faut -il regarder l 'heure touts les fêtes sur son smartphone ...



edit modo : https://forumamontres.forumactif.com/t217335-actu-l-union-europeenne-se-donne-les-moyens-de-piquer-les-montres-suisses

Je rentre de Suisse avec mon explorer au poignet : je suis un malade
Quelle prise de risque !
Et je transpire comme un rôti de porc à 240 quand je pense à cette folie...

trop chaud 240 - faut moins et plus longtemps

Le cuisinier que je ne suis pas est démasqué !

lepoint.fr a écrit:

Montres, bijoux, liquide… Si vous passez par la Suisse, gare à vos valeurs : les douaniers peuvent désormais tout saisir, quasiment à la tête du client !

Vous allez régulièrement en Suisse ? Méfiez-vous, vous avez désormais de fortes chances d'être considéré comme un fraudeur présumé ! Pourquoi ? Du fait d'un règlement européen apparemment voté récemment dans la plus grande discrétion, mais repéré par le sniper suisse de l'horlogerie Grégory Pons. En effet, désormais, il convient de déclarer en amont de son déplacement, lutte contre la délinquance financière oblige, toute somme en liquide que vous porteriez sur vous en traversant la frontière entre l'Union européenne et la Suisse. Mais tout est question de définition… En effet, selon ce règlement (à consulter ici), les montres de luxe sont ainsi considérées désormais non plus comme des garde-temps, mais comme des « marchandises servant de réserve de valeur très liquide ». Ce texte réglementaire entend par « argent liquide » non seulement les devises et cartes prépayées, mais aussi les « marchandises qui présentent un ratio valeur/volume élevé et qui peuvent être aisément converties en espèces sur des marchés d'échange accessibles moyennant de faibles coûts de transaction ». Dit autrement, sont également concernés les montres et les bijoux, faciles à revendre légèrement en deçà de leur valeur une fois la frontière traversée. De quoi faire du mal à la patrie de la haute horlogerie Swiss made en présupposant que tout porteur d'un objet de valeur est un fraudeur présumé…
Confisqués si pas déclarés

Cette proposition remontant à 2016 vient d'être adoptée par la commission Libertés citoyennes du Parlement européen. Dorénavant, « toute personne physique entrant dans l'Union ou sortant de l'Union avec au moins 10 000 euros en argent liquide sur elle, dans ses bagages ou dans ses moyens de transport » devra déclarer « la somme aux autorités compétentes de l'État membre par lequel elle entre dans l'Union ou sort de l'Union, et met celle-ci à leur disposition à des fins de contrôle ». Les montres et bijoux n'ayant pas fait objet d'une déclaration administrative préalable pour franchir les frontières de l'Union pourront être confisqués manu militari. S'il existe des indices qu'ils sont liés à une activité criminelle, ou juste si vous avez une tête de délinquant aux yeux des douaniers, ils pourront tout retenir pendant au maximum 30 jours. Et si vous n'avez tout simplement pas respecté les obligations de déclaration en amont de votre périple en Lyra ou en jet, notamment parce que vous n'en avez jamais entendu parler, pas sûr que vous revoyiez un jour votre montre préférée…

« L'Union européenne se donne les moyens de piquer les montres suisses à la frontière, commente, outré, Grégory Pons, fondateur de Business Montres. Ce qui est parfaitement arbitraire, totalement vexatoire et précisément ciblé sur les montres suisses : quel autre pays européen pourrait être ainsi concerné par les montres ou les bijoux de luxe ? Question connexe : quel voyageur d'affaires un peu à l'aise financièrement ne circule pas avec une telle valeur totale sur lui et ne devra pas faire une déclaration ? À commencer par les cadres des marques horlogères suisses… » La lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme a parfois bon dos… Moralité : la prochaine fois que vous vous rendez en Suisse, prenez garde à votre montre et évitez les bijoux !

réponse d'un ami Douanier sur cet article :

À ce jour, aucun texte ne prévoit le classement des montres en sommes, titres ou valeurs à déclarer.

Il importe cependant de les déclarer à l’export lors d’un A/R hors UE, ceci afin de pouvoir prouver que ces marchandises sont des marchandises UE et non des marchandises suisses. Sauf, évidemment, si l’on souhaite se soumettre aux formalités d’importation lors du retour (droits de douane et cie).

Concernant les affirmations de l’article, sur l’arbitraire et la gueule du client, la réalité est que les douaniers font appliquer la loi et que les sommes, titres ou valeurs ont vocation, en France, à être consignés le temps de l’enquête visant à établir leur licéité.

chrisdeparis a écrit:

réponse d'un ami Douanier sur cet article :

Il importe cependant de les déclarer à l’export lors d’un A/R hors UE, ceci afin de pouvoir prouver que ces marchandises sont des marchandises UE et non des marchandises suisses. Sauf, évidemment, si l’on souhaite se soumettre aux formalités d’importation lors du retour (droits de douane et cie).

Concernant les affirmations de l’article, sur l’arbitraire et la gueule du client, la réalité est que les douaniers font appliquer la loi et que les sommes, titres ou valeurs ont vocation, en France, à être consignés le temps de l’enquête visant à établir leur licéité.

Pour le premier paragraphe, oui il faut déclarer à l'export sauf AMHA si l'on possède un document (facture, récépissé de douane, etc...) qui permet de prouver que la montre a bien été acquise de manière régulière (ou régulièrement déclarée) en UE. (cad que la TVA et/ou toutes taxes ou droits de douane applicables, on bien été acquittés)
Pour le deuxième paragraphe, je pense que c'est la procédure standard applicable.

Boc21 a écrit:

Oui enfin en ce qui me concerne, je crains nettement plus les atteintes aux libertés individuelles que le terrorisme ou même les trafics illégaux.
De plus en plus souvent, on emmerde les gens et on restreint leurs libertés, voir même on pousse significativement vers l'obligation de nouvelles pratiques de consommation imposées par de prétendues luttes contre le terrorisme et son financement.
Exemple en France l'interdiction d'utiliser du liquide au delà de 1000 € pour acheter quoi que ce soit.
Sachant que les commerçants et grands magasins refusent systématiquement les chèques...
On se retrouve soit dans l'impossibilité d'acheter quoi que ce soit au dessus de 1000 euros, soit dans la nécessitté de recourir à un produit bancaire adapté à des transactions "importantes" ou à un crédit revolving.
Sérieux cela m'est arrivé avec la FNAC...impossibilité d'acheter un -gros- plasma (c'était il y a quelques années) : refus des chèques, pas de paiement en liquide, il aurait fallu que j'aille à la banque demander une autorisation de paiement avec ma CB ou demande un crédit revolving...
Bref on pousse à fond pour que les flux d'argent soient juste ultra controllés et passent systématiquement par des banques...de l'achat d'une maison à celui d'une baguette de pain.
C'est vraiment puant...
Au mieux cela ouvre la porte aux petits larcins bancaires de prélèvements en tous genres et au pire...
au premier plantage de réseau plus aucune transaction, aucune économie ne fonctionnera du tout...nos économies vont juste devenir ultra vulnérables.
Et je ne parle même pas de la catastrophe si un état totalitaire se pointe avec le moyen de tout controller de la vie financière de quelqu'un

Là devenir un suspect parce que l'on porte une montre, considérée d'emblée comme un type de monnaie pouvant servir de troc
Les mecs sont pas au courant qu'il y a une monnaie parrallèle éléctronique en ce moment pour les transactions entre -gros- voyoux et qu'ils ne se servent pas vraiment de montres    

100% d'accord et comme geste citoyen, je paye un maximum en liquide.
Nous sommes pas si loin d'un état totalitaire car nos libertés se réduisent en permanence !

Shredder a écrit:

Je rentre de Suisse avec mon explorer au poignet : je suis un malade
Quelle prise de risque !
Et je transpire comme un rôti de porc à 240 quand je pense à cette folie...

Monsieur est un grand expert ...  avec un costume de comique ... qui rira moins le jour ou la Douane lui demandera des comptes sur une montre portée, et que Monsieur ne pourra rien prouvé.
Et inutile de sortir au douanier que : "Possession vaut titre" ... en règle générale, cette phrase est banni du vocabulaire douanier.

"Possession vaut titre".

Rocca a écrit:

"Possession vaut titre".

Évidemment ... mon clavier a fourché.
Merci pour la rectification, c'est réglé.