Montres et taxes douanieres en cas de revente

Bonjour,
La problématique est la suivante si tant est qu'il y en ait une. Quid des droits de douane a payer en cas de revente d'une montre achetée a l’étranger puis revendue en France. C'est une question que m'a posée un Fameur qui souhaite m'acheter une de mes montres.

Donc,

• Je vends une montre achetée a Singapour
  

• La montre a plus d'un an et est en France chez moi. J'ai la Nationalité Française et un domicile en France mais je vis a Singapour actuellement la majorité du temps.
  

• Je la vends a une personne vivant en France. Moins de 5kE.
  

• Quelques temps plus tard, cette personne décide de revendre la montre. Y-a-t-il un problème potentiel de droits de douane a payer?
  

Merci!

Le fait que tu la revendes et que tu vives partiellement à l'étranger ne change rien
Si on veut rester dans la legalité, toute personne française utilisant un  objet (et donc une montre)  en France doit avoir payé les taxes si l'objet vient de l'étranger. Je crois qu'en dessous de 20 € il y a exemption, à vérifier....

Sujet évoqué récemment à propos d'une "speed", je te colle des liens dessous.

Pour ce qui est des franchises douanières, elles sont plus élevées que 20 €, mais n'atteignent pas 5 k€ non plus...
(source : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites  )

Les franchises en valeur

Arrivée depuis un pays tiers, un territoire exclus du territoire douanier communautaire (exemple des COM), un territoire fiscalement tiers

• Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
   
  

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

Voyageurs de 15 ans et plus :

• utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
  
• utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
  

Le taux actuel est de 20% (TVA) + 4.5% (frais de douane), appliqué sur le montant payé (facture d'origine).

Tant que l'objet n'est pas dédouané, il est possible qu'il se retrouve taxé lors d'un contrôle douanier (+ ou - amende).
Délai de prescription ? Je n'ai pas trouvé d'info précise sur le sujet, mais peut être trois ans ? (délai de prescription dans le contrôle des entreprises ?)

https://forumamontres.forumactif.com/t228500-petite-question-concernant-la-speed

Et sujet de FAM très complet, de 20 pages qui regorgent d'anecdotes, et qui couvre la période 2005-2018 !
https://forumamontres.forumactif.com/t951-acheter-sa-montre-l-tranger-et-les-douanes-taxes

Bon j'ai lu une partie des sujets lies....je me demande si ceux qui écrivent voyagent réellement ou dans les livres.... Pour ma part je passe la frontière française souvent, j'habite a Singapour mais je suis allé en France mi Septembre, fin Septembre, fin Octobre, j'y retourne la semaine prochaine. Je n'ai JAMAIS été contrôlé pour une montre au poignet et je parle de modeles comme Nautilus, Lange, Moser, Rolex, etc....
Un de mes amis est Commandant des Douanes mais tout ce qu'il a pu me répondre concernant la question de mon sujet c'est "je n'en sais absolument rien et de toute façon on ne s'emmerde pas pour une montre quel que soit le prix, par contre le trafiquant de fausses montres par boites entieres oui".

Et je vais donc vous conter une anecdote qui ne répond pas franchement a la question mais qui met en lumière certains points.

En Décembre 2017 je demande a un ami Francais de transporter pour moi une Omega PO GMT que j’échangeais contre une Grand Seiko a un autre ami. RDV pris a Orly le matin de son arrivée.

Il arrive donc a Roissy et son bagage est contrôlé. Résultat: on lui demande ce que c'est que cette Omega (mint) dans la boite.
Il n'y avait pas la facture d'origine, montre achetée en Asie en 2016. Il explique qu'il fait un échange pour un ami. Donc on lui demande de payer les taxes.
Il m'appelle et me passe la douanière qui m'explique que c'est une montre de luxe a 6600E [prix vérifié en ligne par la douanière] et que les droits sont dus puisqu'il y a une transaction.
Je lui dis que dans ce cas j'annule la transaction. Elle met la montre sous dépôt a Roissy 2E.
J'ai alors 4 mois pour la récupérer en sortant du pays sinon elle est vendue au domaine.

Mon ami repart sans problème avec les 3 cartouches de cigarettes que contenaient aussi son bagage (vue par la douaniere) et au poignet une Rolex en or rose (on ne lui a rien demande et pourtant en manches courtes une Everose c'est visible).

Un mois après j'arrive en France au petit matin de Singapour puis j'ai un autre vol international le soir vers un autre pays. Ayant du temps je passe au bureau des douanes et sans problème les douaniers ressortent la montre, remplissent les papiers et hop me voila prêt a repartir avec la montre dans sa boite....mais a repartir dans Paris puisque mon vol suivant n'est que le soir! La boite est deja dans mon bagage mais un douanier me demande si je ressors de l’aéroport ce a quoi je réponds oui puisque j'ai deja passe les formalités et que je n'ai évidemment pas d'autre choix. Donc je dois laisser la montre et la récupérer a mon départ le soir lors du prochain vol.
Je leur demande comment je fais pour revenir a leur bureau puisqu'il est a la sortie....je dois donc taper sur la vitre ou attendre que quelqu'un sorte pour rentrer.
Précisons que j'avais ma Lange Saxonia au poignet, rien ne m'a été demande.

Le soir je suis rentre en profitant de la sortie de quelqu'un....j'ai cru que j'allais me faire mettre a terre mais heureusement une personne du matin m'a reconnu. Au final je suis reparti avec mon Omega dans sa boite. Et toujours ma Lange visible.

Entre le moment de la mise sous dépôt et le moment ou j'ai récupéré la montre je me suis renseigne entre autres auprès de mon ami Cdt des Douanes, sans réponse claire. Puis auprès de 2 ou 3 bureaux des Douanes a Roissy.
Il en ressort ceci: Voyager avec sa montre au poignet n'est JAMAIS un problème. De plus il est possible de voyager avec ses montres mais la considération est 2 ou 3 maximum. Et pour les Douanes l’appréciation du douanier lui même est prépondérante. Les montres neuves dans leurs boites ça pose problème.

Voila pour l'anecdote mais elle ne répond pas a ma question qui concerne la revente éventuelle.
Pour ma part je ne me pose pas de question si un jour je devais revendre mes montres alors qu'elles ont été achetées majoritairement en Asie. Et j'ai même contacte une enseigne de vente en ligne dont le siège est en France, peu leur importe que la montre vienne de France ou d'ailleurs.

Très intéressant ton retour totolouga surtout ce passage

totolouga a écrit:

Voyager avec sa montre au poignet n'est JAMAIS un problème. De plus il est possible de voyager avec ses montres mais la considération est 2 ou 3 maximum. Et pour les Douanes l’appréciation du douanier lui même est prépondérante. Les montres neuves dans leurs boites ça pose problème.

Envoyé depuis l'appli Topic'it

Bentley a écrit:

Tant que l'objet n'est pas dédouané, il est possible qu'il se retrouve taxé lors d'un contrôle douanier (+ ou - amende).
Délai de prescription ? Je n'ai pas trouvé d'info précise sur le sujet, mais peut être trois ans ? (délai de prescription dans le contrôle des entreprises ?)

Au niveau pénal et donc sur les risques d'amendes je penses que la réponse est relativement simple :

-Si je ne m'abuse, importer une montre sans payer les taxe afférentes relève de l'Art 412 du code des douanes

- Or la prescription en matière contraventionnelle relève de l'Art 9 du CPP qui dispose:  "L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise."


- selon mon humble avis, le delai de prescription est d'1 an et ce serai logique pour la sécurité juridique des transactions

walkn51 a écrit:

Au niveau pénal et donc sur les risques d'amendes je penses que la réponse est relativement simple :

-Si je ne m'abuse, importer une montre sans payer les taxe afférentes relève de l'Art 412 du code des douanes

- Or la prescription en matière contraventionnelle relève de l'Art 9 du CPP qui dispose:  "L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise."


- selon mon humble avis, le delai de prescription est d'1 an et ce serai logique pour la sécurité juridique des transactions

Oui la durée d'un an parait logique.
D'ailleurs combien de propriétaires de montres gardent leurs factures? Beaucoup seraient donc potentiellement taxables car il est souvent difficile de prouver d’où vient la montre, son age, etc

Lu sur le fil "Acheter sa montre a l'etranger" page 2 il en reste 17

La montre au poignet.

La prescription des contraventions en matiere douanière est de 3 ans


En cherchant dans le code des douanes je suis tombé la dessus a l'Art 285 ce qui confirmerait les nombreux exemple de passages de douanes montre au poignet, cet article ne vaut que pour les douanes françaises et non suisses etc...

" -L'administration des douanes est également chargée (..)de recouvrer ou de faire garantir la perception (..) des taxes à l'importation ou à l'exportation.
 -  S'il s'agit d'importations dépourvues de tout caractère commercial, l'administration des douanes peut percevoir forfaitairement les taxes l'importation sur les marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs."

Il n'est fait mot nul part des objets portés par les personnes mais seulement dans leurs bagages; Cela pourrait tacitement expliquer que les douanes ne peuvent pas recouvrer de taxes sur les objets que l'on porte et donc => Aucun soucis pour passer une montre au poignet


Pour te répondre Bentley : Non non c'est bien "Au jour ou l'infraction est COMMISE" donc si personne ne te surprends c'est tout bon ! c'est d'ailleurs pour cela que la prescription existe, pour que les infractions, meme non connues, ne puisse plus etre jugées

Si tu roule sans CT alors tu fais renaitre une infraction chaque fois que tu reprends ta bagnole ! En revanche si tu roules sans CT le 13/11/18 et que tu ne touches plus a ta voiture alors tu n'auras plus a craindre de cette infraction au 14/11/19

OK, je te suis. Donc l'infraction renait également, chaque jour ou tu portes ta montre, dans le fameux délai de trois ans, c'est bien ça ?

Purée la prise de tête. Revends tes montres à Singap’ ce sera plus simple 

Je continue ma lecture page 12 plus que 7.... un certificat de cession resoudrait un potentiel probleme.

Et de toute facon la montre en question est de 2014 donc il n'y a en fait pas de souci non?

De plus, je suis libre de ne pas connaitre la valeur de marche et libre de vendre au prix que je veux me semble-t-il?  

jc221173 a écrit:

Purée la prise de tête. Revends tes montres à Singap’ ce sera plus simple 

Oui c'est sur! Mais je trouve que c'est bien que certaines pièces soient acquises par des passionnes. En plus ça permet de connaître d'autres Fameurs.

Non pas si tu la porte, car l'infraction réprimandé est l'importation. Donc dès que tu l'a importé tu peux l'utiliser et la faire circuler librement en France sans que cela fasse renaitre l'infraction.

En revanche la définition d'importation trouvé dans le lexique douanier (ici) me laisse perplexe ?


Pour rebondir sur ton screen Totolouga :

La Tva n'est dû sur un bien d'occasion qu'en cas de plus value et sur la valeur de cette plus value.

Le contrat de vente rédigé entre particulier n'est pas obligatoire (la vente est un contrat consensuel) en revanche il est obligatoire pour en rapporter la preuve devant le juge.

totolouga a écrit:

Oui c'est sur! Mais je trouve que c'est bien que certaines pièces soient acquises par des passionnes. En plus ça permet de connaître d'autres Fameurs.  

Bon si tu vas souvent en France cela peut se justifier. Moi j’évite les séjours en France car il y a toujours un truc qui cloche (grèves, inondations, terrorisme etc.). Résultat je préfère vendre ici même un peu moins cher 

totolouga a écrit:

Oui la durée d'un an parait logique.
D'ailleurs combien de propriétaires de montres gardent leurs factures? Beaucoup seraient donc potentiellement taxables car il est souvent difficile de prouver d’où vient la montre, son age, etc  

Tous au moins pendant la période de garantie
Et la plupart des collectionneurs tout le temps, puisqu'ils savent qu'en cas de revente la facture est un plus

Et un autre post page 17 qui me concerne et me conforte dans le fait qu'il n'y a aucun souci. En effet en 2016 j'ai transféré des biens en France [lors du retour de ma femme] dont des montres [certaines sont revenues a Singapour depuis car elles me manquaient] et je n'ai pas été inquiété car les biens avaient plus de 6 mois!

Pour un achat d'occasion il faut normalement la facture originale pour des ventes de particulier à particulier. Sinon il n'y a aucune justification que la TVA ait été payée et la douane peut la demander. Simplement tu mets la montre au poignet et c'est bon.

Donc en cas de revente [je reviens a mon sujet initial] c'est la même chose!

Y en a qui adorent se prendre la tête pour rien !

Par rapport aux commentaires sur la prise de tête : c'est aussi un peu le but de ce genre de forum... Non pas de se prendre la tête, mais de pouvoir échanger et partager les points de vue, vers une vérification de l'information. De cheminer sur les voies tortueuses de la connaissance et de la vérité... LoL
Comme dit l'adage, ça n'est pas parce que  l'erreur se propage qu'elle devient vérité.
Et il n'en reste pas moins que je dois connaître le seul frontalier suffisamment poissard, pour avoir du payer des droits et une amende sur sa montre , qu'il portait au poignet. Montre de plus de deux ans, achetée en suisse, et au cours d'un contrôle routier de la douane française...

Bon si on devait résumer et selon moi pour un français important une montre de l'étranger omettant ou sous évaluant les droits de douanes :

- C'est une infraction susceptible de contravention et cela se prescrit a compter de 3 ans (Art 351 & Art 258)

- En dehors de l'infraction pénale, la dette douanière née de l'importation s'éteint apres 3 ans également (Art 354)

Donc bien garder la facture d'achat/contrat de vente daté et après le délai de 3 ans ne pas hésiter a l'opposer aux douaniers français pour prouver l'extinction de l'action administrative.

                                                                                                                                                   

Dans le cas d'une montre acheté a l'étranger par un français domicilié a l'étranger alors l'importation se fait au moment de la vente au citoyen français, donc ce dernier doit s'acquitter de la TVA + droit de douane sinon le délai de prescription de 3 ans démarre au jour de ladite transaction

walkn51 a écrit:

Dans le cas d'une montre acheté a l'étranger par un français domicilié a l'étranger alors l'importation se fait au moment de la vente au citoyen français, donc ce dernier doit s'acquitter de la TVA + droit de douane sinon le délai de prescription de 3 ans démarre au jour de ladite transaction

Pas d'accord. Je suis français domicilié a l’étranger or je suis quand même citoyen français! Sinon cela voudrait dire que lorsque je rapatrie mes montres en France le même délai de 3 ans s'appliquerait or ce n'est pas le cas. Si elles ont plus de 6 mois je suis libre de les rapporter en France.

Ces 6 mois sont d'ailleurs valable aussi pour les produits achetés en duty-free au départ d'un aéroport français, le produit acheté n'est pas suppose revenir en France avant 6 mois.....
A Singapour aussi une montre détaxée n'est pas censée y revenir avant 6 mois.