Montres et taxes douanieres en cas de revente

Tout ça me paraît un rien malsain. Importer en France une montre achetée hors d'Europe et dont on n'a pas payé la TVA suppose la taxation à l'entrée à un taux qui diffère si elle a plus ou moins de 100 ans. Il n'y a rien à dire d'autre.

Qu'il y ait discussion sur la manière de démontrer qu'elle a plus ou moins de 100 ans, why not car la chose est appliquée avec trop de restrictions mais le reste est assez clair.

La Grande-Bretagne va devenir un pays hors union avec taxation comme la Suisse. Les Anglais en profitent aujourd'hui pour proposer des prix attractifs mais demain il faudra majorer de 20% et les douanes seront sur le pont pour contribuer à isoler un peu plus les Anglais et bien faire appliquer la taxe car on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

Il est si facile d'acheter en France et avec des remises qu'à part pour les résidents à l'étranger, le sujet semble un peu décalé.

Je ne vois rien de malsain dans ma démarche.
J'habite a Singapour, j'ai acheté mes montres ici TTC, la TVA est de 7% je ne peux pas la récupérer puisque je suis résident.

Un jour je vais rapatrier mes montres et d'autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j'ai déjà payé TTC?? Heureusement que non!

Je ne trouve pas cela malsain non plus, c'est au contraire extrêmement interessant ! En effet combien d'entre nous n'a pas eu à payer de TVA (de bonne foi) lorsqu'on lui a livré une montre par USPS ou autre entreprise nationale ? En effet UPS/Fedex/DHL font payer les taxes a chaque fois mais ce n'est pas le cas de tout les transporteurs : Quid dans ce cas la si on se fait arrêter par les douanes ? dois je payer a posteriori ?
Maintenant on a un début de réponse étayé par des textes concrets 

Totolouga a écrit:

"Un jour je vais rapatrier mes montres et d'autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j'ai déjà payé TTC?? Heureusement que non! "

Non en effet, mais si tu les revends en France je penses que la TVA devra être acquittée c'etait le sens de mon message précédent.

walkn51 a écrit:

Bon si on devait résumer et selon moi pour un français important une montre de l'étranger omettant ou sous évaluant les droits de douanes :

- C'est une infraction susceptible de contravention et cela se prescrit a compter de 3 ans (Art 351 & Art 258)

- En dehors de l'infraction pénale, la dette douanière née de l'importation s'éteint apres 3 ans également (Art 354)

Donc bien garder la facture d'achat/contrat de vente daté et après le délai de 3 ans ne pas hésiter a l'opposer aux douaniers français pour prouver l'extinction de l'action administrative.

                                                                                                                                                   

Dans le cas d'une montre acheté a l'étranger par un français domicilié a l'étranger alors l'importation se fait au moment de la vente au citoyen français, donc ce dernier doit s'acquitter de la TVA + droit de douane sinon le délai de prescription de 3 ans démarre au jour de ladite transaction

Bonjour,
Merci de tes recherches, je pense que ça avance peu à peu...
C'est toujours important de sourcer ses infos, car on finit toujours par lire tout et n'importe quoi sur les forums...
Notamment des conseils empiriques, basés sur l’expérience et non des textes, sur le mode : "il ne m'est rien arrivé, à MOI !".

Un dernier point me chiffonne cependant : quid du contrôle douanier ?
Si je suis d'accord sur le fait que les agents des douanes peuvent procéder au contrôle des bagages et des moyens de transport (et du contrôle des personnes pour la recherche de marchandises prohibées et/ou pour des raisons liées à la sécurité), il est presque sous entendu ci-dessus, que le fait de porter un objet de valeur sur soi, l'excluait presque d'un dédouanement, ce qui m'étonne fortement... (montre au poignet ou dans sa poche par exemple...).

Pourtant je lis ceci :

"Article 60
Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes."

source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2EE3FC5C3682BE883588D4E1197397E7.tplgfr42s_1?idArticle=LEGIARTI000006615393&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=19970423

Par ailleurs un dépliant "simplifié" des douanes fait le distingo entre des marchandises transportées dans les bagages et les objets personnels. Sur ces derniers on peut lire :

"Les affaires personnelles que vous transportez
Vos objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale en France.
Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
À votre retour d’un pays  tiers*, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière

de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes,ordinateurs, téléphones portables, etc.).
Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises,
ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement 
dus dans l’Union européenne, en fournissant les factures ou quittances douanières."

source http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/voyagez-tranquille.pdf

Bentley a écrit:

Bonjour,
Merci de tes recherches, je pense que ça avance peu à peu...
C'est toujours important de sourcer ses infos, car on finit toujours par lire tout et n'importe quoi sur les forums...
Notamment des conseils empiriques, basés sur l’expérience et non des textes, sur le mode : "il ne m'est rien arrivé, à MOI !".

Un dernier point me chiffonne cependant : quid du contrôle douanier ?
Si je suis d'accord sur le fait que les agents des douanes peuvent procéder au contrôle des bagages et des moyens de transport (et du contrôle des personnes pour la recherche de marchandises prohibées et/ou pour des raisons liées à la sécurité), il est presque sous entendu ci-dessus, que le fait de porter un objet de valeur sur soi, l'excluait presque d'un dédouanement, ce qui m'étonne fortement... (montre au poignet ou dans sa poche par exemple...).

Pourtant je lis ceci :

"Article 60
Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes."

source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2EE3FC5C3682BE883588D4E1197397E7.tplgfr42s_1?idArticle=LEGIARTI000006615393&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=19970423

Par ailleurs un dépliant "simplifié" des douanes fait le distingo entre des marchandises transportées dans les bagages et les objets personnels. Sur ces derniers on peut lire :

"Les affaires personnelles que vous transportez
Vos objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale en France.
Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
À votre retour d’un pays  tiers*, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière

de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes,ordinateurs, téléphones portables, etc.).
Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises,
ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement 
dus dans l’Union européenne, en fournissant les factures ou quittances douanières."

source http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/voyagez-tranquille.pdf

Sur les objets les douaniers font le rapprochement avec le pays de départ. 
Si tu reviens de Suisse à mon avis ils ont plus tendance à regarder les poignets même si à mon avis ils recherchent surtout du cash.
Si tu reviens du Japon/US ils cherchent des appareils photo ou de l'electro
Si tu reviens d'Afrique/Asie ils cherchent du fake ou des objets de contrebande (animaux etc...)
Si tu reviens d'am centrale ils cherchent de la drogue

Je pense que ça dépend vraiment de la destination.

En lisant l'Art 60 on comprends que par marchandise cela inclus ce que l'on porte sur soit 

De plus la preuve est à rapporter par le défendeur, donc :

-Les douanes peuvent également contrôler les montres au poignet, et c'est a la personne portant la montre de prouver qu'il s'est acquitté de la taxe douaniere. Si ce n'est pas le cas il faut qu'il oppose une facture/preuve de livraison permettant de démontrer que ladite montre a été importé depuis plus de 3ans.

En revanche si les douanes devaient demander a chaque porteur de montre une facture d'achat en UE ou une quittance pour le hors UE ils seraient pas sortit ... Sachant que 80% des personnes controlées auraient perdu ces factures. D'où la clémence et les histoires d'absence de contrôle sur ces montres 

walkn51 a écrit:

En lisant l'Art 60 on comprends que par marchandise cela inclus ce que l'on porte sur soit 

De plus la preuve est à rapporter par le défendeur, donc :

-Les douanes peuvent également contrôler les montres au poignet, et c'est a la personne portant la montre de prouver qu'il s'est acquitté de la taxe douaniere. Si ce n'est pas le cas il faut qu'il oppose une facture/preuve de livraison permettant de démontrer que ladite montre a été importé depuis plus de 3ans.

C'est ça.

Par contre je vois un peu partout qu'il est préférable de faire une carte de libre circulation si vous ne voulez pas être embêté par les douanes françaises. Cette carte est un "passeport" pour vos objets, elle est gratuit mais forcément pour la faire il faut montrer les factures à la douane. Sinon c'est se jeter dans la gueule du loup
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises

bémol : valable 10 ans donc il faut pas perdre les factures ^^

mais alors pour le voyageur francais qui achete une montre de luxe à roissy en sortant du territoire national,donc sans payer la TVA, il faudrait qu il s'en acquitte à son retour en France ?????????Plus aucun interet à faire ses emplettes dans ce genre de boutique.
Inversement les francais qui achetent leurs montres à l aeroport de Dubai devraient payer la TVA en rentrant en france ???
Donc toutes les boutiques des aeroports encourageraient la fraude !!!

Y'a quelque chose qui m'echappe dans cette politique

Tu oublies que les "Duty Free" en zone internationale des Aéroports sont en zone ... Internationale...
Donc même si tu achète "sur le territoire français" en réalité tu es dans une zone qui n'est plus soumise au droit douanier/fiscal français c'est d'ailleurs pour cela que tu as des contrôles douanier avant (en partant) et apres (en arrivant) cette zone.

chocala a écrit:

mais alors pour le voyageur francais qui achete une montre de luxe à roissy en sortant du territoire national,donc sans payer la TVA, il faudrait qu il s'en acquitte à son retour en France ?????????Plus aucun interet à faire ses emplettes dans ce genre de boutique.
Inversement les francais qui achetent leurs montres à l aeroport de Dubai devraient payer la TVA en rentrant en france ???
Donc toutes les boutiques des aeroports encourageraient la fraude !!!

Y'a quelque chose qui m'echappe dans cette politique

J'avais posé cette question à une boutique de DF qui m'avais dit qu'en "théorie" on devrait aquiter la TVA en rentrant/arrivant si montant supérieur à la franchise.
Donc, en théorie, pas intéressant.
En pratique, tu passe au travers des goutes.

HS
Attention, lors des achats en détaxe à l'étranger ! Les douanes ou les impôts peuvent vous demander de régulariser la TVA à l'arrivée en France
C'est intéressant pour passer d'une TVA de 20% à 10% mais pas l'inverse
/HS

Cependant, comme le dis Zen ci dessus, autant acheter TTC en France ou Europe, en ayant négocié une remise...

Sauf à vouloir, par exemple, un modèle Japonais introuvable en France.

J'ai envoyé un mail cet apm à mon bureau local des douanes, avec ces questions pour l'établissement de la carte de libre circulation.
Je verrais bien si je reçois des réponses, ou la perquisition de mon domicile...  

Citation :

- J'ai bien compris qu'il vous fallait facture / certificat de garantie par objet, mais existe il un délai de carence ou prescription pour des achats anciens ?
(j'ai lu la notion de trois années sur le site legifrance, mais pas facile à interpréter...)
- Cela concerne t il des achats de première main (achetés neufs par mes soins), ou également des achats d'occasion ?
Et dans ce cas faut il un justificatif du vendeur à défaut de facture, pas toujours présente ?

totolouga a écrit:

Je ne vois rien de malsain dans ma démarche.
J'habite a Singapour, j'ai acheté mes montres ici TTC, la TVA est de 7% je ne peux pas la récupérer puisque je suis résident.

Un jour je vais rapatrier mes montres et d'autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j'ai déjà payé TTC?? Heureusement que non!
 

donc tu as ta réponse 

totolouga a écrit:

Un jour je vais rapatrier mes montres et d'autres choses en France, il faudrait que je paie 20% de TVA sur des produits que j'ai déjà payé TTC?? Heureusement que non!

Pas si tu fais cela dans les règles avec une déclaration de déménagement en douane...

steve73 a écrit:

donc tu as ta réponse 

Et bien oui tu dois payer la TVA française, peu importe que tu aies payé la tva de Singapour... Quand au contrôle des montres aux poignets pour l'avoir perso pratiqué durant mes années de frontière suisse et bien tu dois être dans la possibilité de présenter un document (facture française ou quittance de dédouanement) à première réquisition.
You play, you loose, you pay !

steve73 a écrit:

donc tu as ta réponse 

Non car ce n’était pas ma question! Le but était de savoir si celui qui m'achetait la montre était susceptible d’être embêté. Il apparaît que non car la montre a plus de 3 ans et en plus je peux faire une attestation de transfert.

ThierryD a écrit:

Et bien oui tu dois payer la TVA française, peu importe que tu aies payé la tva de Singapour... Quand au contrôle des montres aux poignets pour l'avoir perso pratiqué durant mes années de frontière suisse et bien tu dois être dans la possibilité de présenter un document (facture française ou quittance de dédouanement) à première réquisition.
You play, you loose, you pay !

On parle de moins de 5000E donc franchement s'il y avait un souci la Douane pourrait contrôler un paquet poignets a Roissy ce qui ne se fait jamais!

Hello, oui j'ai bien l'impression que c'est assez tranquille pour ton acheteur...


Sur ton dernier argument, tu ne peux pas comparer le boulot des douaniers de Roissy et ses pics de contrôle à chaque arrivée (190.000 passagers/jour, dont disons la moitié aux arrivées),
avec le boulot de douaniers d’une route qui arrive de Suisse...
Et qu'est ce qu'on peut ramener de Suisse, à part du chocolat ?


Chaque frontière a ses spécificités, donc périphérie Suisse/Andorre, méfiance malgré tout.

Avoir des documents avec soi augmente les chances de ne pas perdre trop de temps de retour d'un we "ski", par exemple.


En tout cas, même si la thématique "douane" est un "marronnier" du forum, j'ai l'impression qu'on progresse peu à peu sur la "théorie".
Pour la pratique à chacun de se comporter comme il le pense.


Encore un truc que j'ai appris à propos de la franchise :
Si la marchandise passe la frontière (import) avec soi au cours d'un voyage, une franchise s'applique sur la TVA et les taxes de douane (cf montants décrits plus haut).
Si elle arrive par la poste ou autre (cas d'une commande sur le net), la franchise est moindre (150 €), et elle ne s'applique que sur les taxe de douanes ! La TVA restant elle, applicable au premier euro...
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-e-commerce-internet
Bon, on est OK que dans la réalité cela n'est pas souvent appliqué...


HS : magnifique le cadran bleu de ton avatar ! Moser ?

Oui Moser Paramagnetic 2327-0206 mais avec cadran Funky Blue

Bentley a tout résumé....
ps : 5000€ de valeur c’est pour moi beaucoup.... et ça mérite une taxation.

ThierryD a écrit:

Bentley a tout résumé....
ps : 5000€ de valeur c’est pour moi beaucoup.... et ça mérite une taxation.

Certes mais c'est un prix plutôt en fourchette basse pour une montre de luxe. Toux ceux qui portent une simple Submariner sont au dessus.

Je voyage ce WE vers la France avec ma Lange au poignet et sans les papiers bien sur....

Donne nous carrément le numéro de vol, ce sera plus simple pour te dénoncer...

A mon arrivée a Roissy hier je suis reste discuter avec deux douaniers durant une quinzaine de minutes.

Il apparaît que les contrôles sont quasi inexistants pour les montres au poignet car par exemple ma montre est supposée ressortir de France (puisque je suis résident a l’étranger) et non être vendue ici et aussi parce que seule une minorité peut se payer des montres de plus de 10kE.

A mon retour, je peux déclarer dans mon déménagement mes montres et leur entrée en France est ainsi faite, la seule inconnue étant le montant maxi que je peux rapporter.
D'autre part si je vends une montre en France que je n'ai pas déclarée a l’entrée je suis seul responsable des éventuelles taxes a payer et non l'acheteur si bien sur je fais une déclaration de vente.