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 Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire

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ZEN
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ZEN
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MessageSujet: Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire   Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire EmptyVen 25 Avr 2008 - 16:59

Citation :
Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire

Le Tribunal pénal économique de Neuchâtel a annoncé la tenue en septembre du plus important procès pénal horloger jamais organisé en Suisse. Treize prévenus ont comparu mercredi à l'audience préliminaire liée à «l'affaire Jaquet».

Le tribunal a réservé la période du 1er septembre au 3 octobre pour la tenue du procès. Celui-ci se déroulera durant cinq semaines du lundi au jeudi à midi. Compte tenu de la multitude des protagonistes, l'arrêt de renvoi mentionne sous le nom d'"affaire Ulysse" ce qui se présentait naguère comme "l'affaire Jaquet". Quinze accusés au total étaient cités à comparaître à l'audience préliminaire. L'un d'eux s'était fait excuser en manifestant l'intention d'assister aux audiences de jugement.
sur ce sujet

Les prévenus présents ont contesté à des degrés divers les charges ou la qualification des délits figurant dans l'acte d'accusation. Les actes reprochés aux prévenus - vols et trafics de produits horlogers - se sont produits principalement à La Chaux-de-Fonds et au Locle. Des opérations de recel ont eu lieu aussi en France voisine. L'un des prévenus, absent sans excuse à l'audience préliminaire, réside dans ce pays dont il est originaire.
Grandes marques plaignantes
Les marques horlogères Rolex et de Grisogono, le groupe de luxe Richemont, propriétaire des montres Cartier, sont parties plaignantes dans cette affaire. Deux autres marques mentionnées dans l'arrêt de renvoi, Ulysse Nardin et Franck Muller, ont retiré leur plainte par suite respectivement d'arrangement et de non-lieu. Les quinze prévenus sont accusés de vols ou recels d'or horloger, ainsi que de trafic de montres volées.

Une partie des accusés devront répondre aussi de leur implication dans deux brigandages au dépens des sociétés Rolex et RSM Décolletage, dont le butin représente plusieurs dizaines de kilos d'or. L'accusation porte aussi sur des vols et recels de composants horlogers haut de gamme. Ces délits auraient débouché sur des assemblages illicites de produits de marque, soit une manière de "vraies-fausses contrefaçons".

Voir Vidéo en ligne

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=9007881

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MessageSujet: Re: Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire   Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire EmptyVen 25 Avr 2008 - 17:35

Oui....
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Dynamo
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Dynamo


Nombre de messages : 7028
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MessageSujet: Re: Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire   Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire EmptyVen 25 Avr 2008 - 17:58

pour Jaquet de Jaquet-Baume (lajoux -Perret ) une partie des preuves semble faible.

Mais bon, Il faut bien justifié 14 mois de prison en préventive et la perte du contrôle de son entreprise.

Dynamo
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SLEVAR
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MessageSujet: Re: Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire   Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire EmptyVen 25 Avr 2008 - 18:18

le temps, il passe moins vite en prison jocolor
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PP3940
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MessageSujet: Re: Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire   Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire EmptyDim 27 Avr 2008 - 15:00

Aucun rapport (sinon un nom), mais l'affaire "Journe vs Jaquet Droz" (affaire où Journe accuse Jaquet Droz de plagier ses cadrans), ça en est où?
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Horloman
Membre Hyper actif
Horloman


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MessageSujet: Re: Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire   Actu : Affaire Jaquet: début de l'audience préliminaire EmptyDim 27 Avr 2008 - 19:11

Quelque part dans une ces trois solutions:

https://forumamontres.forumactif.com/forum-general-de-discussions-horlogeres-f1/en-reponse-a-steyr-t34198.htm

Il semble que la 3 avec un compromis semble la bonne
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