ZEN
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 | | Sujet: Actu : Affaire Jaquet: prison ferme pour 5 accusés Mar 4 Nov - 6:24 | |
| - Citation :
- Le Tribunal pénal économique du canton de Neuchâtel a infligé lundi des peines allant de trois ans et demi à neuf ans et demi de prison ferme aux cinq principaux accusés de l'affaire Jaquet.
L'horloger chaux-de-fonnier Jean-Pierre Jaquet a écopé de quatre ans et demi de prison ferme. Le Tribunal a ordonné son arrestation immédiate ainsi que celle de deux autres condamnés. L'horloger de 61 ans a été embarqué dans un fourgon de police à l'issue de l'audience. Son avocat a aussitôt annoncé un recours.
sur ce sujet
Arrogance dénoncée
"Je pense qu'il paye son attitude générale au procès. C'est un homme arrogant et il n'a rien fait pour amadouer ses juges", a déclaré Me Freddy Rumo. Jean-Pierre Jaquet a été reconnu coupable du recel par métier de 15 kilos d'or, du recel du butin du brigandage commis dans l'entreprise RSM en juin 2002, de séquestration, de faux dans les titres et de gestion déloyale. L'activité de recel a accompagné toute sa trajectoire personnelle, alors que l'horloger, millionnaire, n'était pas poussé par la nécessité, a relevé la Cour.
Principal accusé, un Italien de 54 ans qui a organisé les brigandages, le recel d'or et de montres écope de neuf ans et demi de prison ferme. Trois autres accusés ont écopé de peines fermes de trois ans et demi à sept ans et demi. Sur les dix autres prévenus, deux ont été acquittés, tandis que huit autres ont bénéficié du sursis ou ont été condamnés à des peines pécuniaires.
ap/hof http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=9922077
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
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| | Sujet: Re: Actu : Affaire Jaquet: prison ferme pour 5 accusés Mar 4 Nov - 6:25 | |
| - Citation :
- Affaire Ulysse: la prison ferme pour Jean-Pierre Jaquet
Neuchâtel | L'industriel chaux-de-fonnier a été sanctionné d'une peine de 4 ans demi de détention. De son côté, l'accusé principal de l'affaire Ulysse a été condamné à 9 ans et demi de réclusion. Il a été reconnu coupable de l'organisation de deux braquages, dont les exécutants ont écopé de 7 ans et demi et 5 ans de prison.
03.11.2008
Le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate de trois de ces prévenus, qui avaient comparu libres à leur procès. Ceux-ci vont retourner en prison pour une période comprise entre vingt mois et trois ans environ, compte tenu des éventuelles remises de peine et de la détention préventive déjà effectuée.
Le Tribunal pénal économique a reconnu les accusés coupables de brigandage aggravé et recel par métier. Le verdict sanctionne les délits associés à "l'affaire Ulysse", qui portait sur des vols d'or commis au dépens des sociétés Rolex et RSM, ainsi que sur des trafics de produits horlogers contrefaits ou volés.
Après la lecture du verdict, Jean-Pierre Jaquet et deux co-accusés ont pris place à bord d'un fourgon cellulaire appelé devant la salle d'audience. Treize des quinze prévenus de l'affaire Ulysse avaient comparu en septembre devant le tribunal. Deux d'entre eux ont été acquittés et deux autres condamnés par défaut.
Selon le dispositif du jugement, Jean-Pierre Jaquet devra s'acquitter d'une créance compensatrice de 750'000 francs. En plus de malversations d'ordre fiscal, l'horloger chaux-de-fonnier a été reconnu coupable du recel de l'or dérobé chez RSM, dont la valeur est estimée à 650'000 francs. Son avocat a annoncé qu'il fera appel. http://www.tdg.ch/depeches/economie/affaire-ulysse-prison-ferme-jean-pierre-jaquet-1
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