Mobilisation générale pour le «Swiss made»

Mobilisation générale pour le «Swiss made»

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Confrontées à l'usurpation croissante de l'appellation «Made in Switzerland», les entreprises helvétiques ripostent. Leurs armes: révision de la loi, procès et blocage de produits à la douane.
PAR JULIE ZAUGG




L'emballage est aux couleurs de la Suisse, blanc et rouge. La barre chocolatée qu'il contient s'appelle Swissmiss. Pourtant, elle est produite en Malaisie par une maison locale fondée il y a quatre ans. Ce genre de cas, qui se multiplient tant dans l'horlogerie que dans l'industrie des cosmétiques ou du chocolat, suscite la grogne des fabricants helvétiques.

En effet, l'économie suisse dépend très fortement de ce label. «Un chocolat dit suisse profite d'un avantage concurrentiel sur le marché, illustre Franz Schmid, le directeur de l'association faîtière Chocosuisse. Nous ne voulons ni que des sociétés sans mérite en profitent, ni que cette réputation soit ternie par des produits de moindre qualité.» S'il n'existe pas de chiffres à ce sujet, les pertes dues à la contrefaçon et à la piraterie en général s'élèvent à «plusieurs milliards» de francs par an, selon Roland Grossenbacher, directeur de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

Face à l'ampleur du phénomène, la résistance s'organise. Deux postulats, déposés par les parlementaires Anita Fetz (PS) et Jasmin Hutter (UDC), ont été adoptés par le Conseil fédéral en juin et déboucheront sur un rapport d'ici à la fin de l'année.

Pour Anja Herren, chef du service juridique des marques à l'IPI, «il s'agit de voir si les lois actuelles et leurs interprétations sont toujours pertinentes pour tous les secteurs, et de tenir compte des visions qui s'opposent de manière très virulente entre les grandes entreprises avec une production internationale et les PME qui fabriquent exclusivement en Suisse, par exemple.» Dans son texte, Anita Fetz précise l'objectif final de sa démarche: «Que celui qui produit en Suisse - et donc y crée des postes de travail - reçoive une protection adéquate de la part de l'Etat.»

La loi existante comporte en effet d'importantes lacunes. «La définition du Swiss made y est assez vague, note Ivan Cherpillod, qui enseigne le droit des marques à l'Université de Lausanne. Faut-il prendre en compte la provenance des matières premières? Ou le lieu de transformation? Une large marge d'appréciation est laissée au juge.» La jurisprudence admet l'usage de ce label à condition que la quote-part du travail effectué en Suisse représente au moins 50% des coûts de production.

Des voix s'élèvent pour réclamer que cette part soit portée à 75% et que les sociétés de services soient inclues dans la loi. Thomas Minder en fait partie. Cet entrepreneur schaffhousois, qui dirige la petite entreprise de produits dentaires Trybol, mène une véritable croisade contre les abus du label suisse.

En mai dernier, il a rencontré le chef du Département de justice et police, Christoph Blocher, pour lui exposer ses doléances. Il réclame aujourd'hui une révision de la loi sur la protection des marques. Ira-t-il jusqu'à lancer une initiative populaire? «Je ne l'exclus pas. Monsieur Blocher m'a conseillé de prendre le dossier en main moi-même», glisse le chef d'entreprise.

A l'inverse, Ivan Cherpillod pense qu'il faut légiférer par secteur. Il prône l'élaboration d'ordonnances spécifiques pour chaque branche, sur le modèle de celle de horlogerie qui exige que l'assemblage de la montre et de son mouvement se fasse en Suisse pour mériter le label Swiss made. Les produits agricoles bénéficient, eux aussi, d'une protection accrue, grâce au registre national des appellations d'origine et des indications géographiques protégées. Un répertoire des vins suisses existe également.

Moins bien lotis, les autres secteurs ont développé des stratagèmes plus offensifs pour faire entendre leur voix. Chocosuisse n'hésite pas à engager des poursuites contre les sociétés, en Suisse ou à l'étranger, qui usurpent le label suisse. «Lorsque la marque Cadbury a lancé un chocolat appelé Chalet Suisse en 1999, nous l'avons attaquée en justice. La Haute Cour britannique nous a donné raison», relate Franz Schmid.

L'association reçoit également les demandes d'enregistrement de marques dans le monde entier et fait recours chaque fois que l'appellation d'origine «suisse» lui semble injustifiée. «Dans un tel combat, il faut utiliser les lois de chacun des pays concernés, complétées par les accords internationaux», relève de son côté la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH), à Bienne.

Thomas Minder fait, lui aussi, appel aux tribunaux. Il a récemment obtenu le blocage à la douane bâloise d'une dizaine de cartons de produits La Prairie comportant l'indication made in Switzerland et fabriqués aux Etats-Unis. En 2005, l'entrepreneur avait déjà tenté - sans succès - de bloquer l'entrée dans le pays de produits Juvena, car la marque helvétique, revendue au groupe Beiersdorf, produit désormais en Allemagne.

«Elle a 600 employés à Baden-Baden, ce sont autant de postes perdus pour la Suisse.» Thomas Minder prépare actuellement une nouvelle action, dont il tait le destinataire. Autre axe de lutte: la diplomatie. L'IPI a envoyé en septembre 2005 un manuel d'une cinquantaine de pages à toutes les ambassades suisses pour les aider à détecter les utilisations abusives du label suisse. Le document enjoint aux diplomates de «signaler les cas à l'IPI ou à la branche concernée pour que celle-ci puisse intervenir ou d'agir directement en envoyant une note diplomatique aux autorités du pays concerné», explique Anja Herren, de l'IPI. L'ambassade de Suisse au Japon a ainsi réussi à empêcher le dépôt de la marque Crans Montana pour des produits pharmaceutiques nippons.

D'autres, enfin, cherchent à se distinguer en introduisant un niveau supplémentaire de certification, encore plus exigeant. La branche cosmétique s'est dotée d'un label, Swisscos, qui garantit que le produit a été entièrement fabriqué et conditionné en Suisse. «Nous préférons lutter pour imposer notre label à un maximum d'entreprises plutôt que de dépenser des millions en procès», note Frédéric Kriesi, trésorier de Swisscos.

Une partie du secteur horloger a également choisi la voie des labels (Poinçon de Genève, Qualité Fleurier ou Contrôle officiel suisse des chronomètres). Chez Label Suisse, l'organisme qui a créé le symbole de l'arbalète, on demande aux sociétés qui utilisent ce logo sans autorisation de rejoindre l'organisation - en respectant alors tous ses critères d'origine -, ou d'y renoncer. «Dans la plupart des cas, elles adhèrent. Nous avons pratiquement doublé le nombre de nos membres ces trois dernières années», indique son président, le conseiller national Bruno Zuppiger (UDC). Une manière toute helvétique de régler les conflits...

http://largeur.com/expArt.asp?artID=2177

Oui, c'est bien, mais il faudrait aussi revoir l'histoire, et que certaines innovations ne soient pas au profit de ceux qui n'y sont pour rien !
jojo

C'est le fin moment qu'ils se sortent les pouces.
Je crois que ce sera profitable pour tous.
S'ils ne font pas trop de compromis comme trop souvent en suisse.

:+