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 Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?

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Paradoks
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MessageSujet: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 14:06


Salut les amis,

Tout est dans le titre, je me demandais donc ce qu'une lettre de cession, dans le cadre d'une vente entre particuliers, devait impérativement contenir.
Quelles-sont les informations à avoir pour verrouiller la vente au maximum ?
Avez-vous des lettres de cessions à proposer ? Vous pouvez les publier ici, pour que ça serve de base de donné à la communauté.

Merci
Ps: j'ai publié dans "montre vintage et technique", je ne sais pas si le lieu convient, il me semble que oui.
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WaMou
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 16:13

Bah comme toutes les lettres de cession de quoi que ce soit.

A savoir :

- Le nom des parties
- La date
- Identifier l'objet vendu en spécifiant tout ce qui lui est propre, numéro de série...
- Le prix
- pourquoi pas le lieu de la vente
- la signature des deux parties

Ce qui donne :

Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].

Les biens suivants :

[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc ...]

Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]

Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit.

[Signature]

Voilà...
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 16:44

WaMou a écrit:
Bah comme toutes les lettres de cession de quoi que ce soit.

A savoir :

- Le nom des parties
- La date
- Identifier l'objet vendu en spécifiant tout ce qui lui est propre, numéro de série... + description de l'objet s'il y a présence/absence d'accrocs, rayures... et le faire reconnaitre aux parties
- Le prix + modalités de paiement du prix (chèque, liquide...) et faire reconnaître les parties que le prix a bien été payé ce jour
- pourquoi pas le lieu de la vente
- la signature des deux parties


+ prévoir les modalités en cas de litige. Chinois
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jaeger92
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 16:50

moi je viens avec un huissier et mon avocat... pas compliqué...
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WaMou
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 16:56

jaeger92 a écrit:
moi je viens avec un huissier et mon avocat... pas compliqué...

Moi avec Igor et Boris...
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jaeger92
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 16:58

ça règle la partie litige, c'est clair Mr. Green
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Paradoks
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 17:25


Bernat11: Qu'entends-tu par : "modalités en cas de litige" ? Tu as un exemple ?
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Fokker III
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 17:34

Si paiement en fausses coupures : taille de la batte et nombre de coups...

Si défection mécanique de la montre, éventuelle prise en charge des frais et répartition d'iceux, ou taille de la batte et nombre de coups...

Etc.

(Pour les mous : juridiction compétente si franchissement de frontières en cas d'évitement de la batte...)


Wink
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 18:32

Paradoks a écrit:

Bernat11: Qu'entends-tu par : "modalités en cas de litige" ? Tu as un exemple ?

Un truc du genre :

Déclaration du vendeur :
Le Vendeur déclare que le bien vendu est conforme au produit commercialisé par la marque Jérar LaPoultre, et ne comporte aucun élément non fournit par la marque.
Il déclare que le bien vendu est dans tel état cosmétique et mécanique.

Déclaration de l'acquéreur :
L'acquéreur reconnait avoir pris parfaite connaissance de l'état esthétique et mécanique de la montre. Il reconnait dès à présent que celle ci comporte X rayures Y défauts là et là, et en faire son affaire personnelle.
L'acquéreur déclare avoir fait procéder à l'authentification de la montre et des différents éléments la composant par tel personne. Il reconnait que celle ci est parfaitement conforme à la production de la marque Jérar LaPoultre.
L'acquéreur déclare reconnaitre que le bien vendu présente tel ou tel défaut, et en fait dès à présent son affaire personnelle.

Convention des parties :
L'acquéreur ayant déclaré et reconnu ce qui précède, il s'interdit dès à présent toute action contre le vendeur, en cas de casse, panne ou toute autre survenance d'un défaut.
Ou variante : Le vendeur s'engage dès à présent envers l'acquéreur à procéder à la remise en état de la montre, en cas de survenance de telle ou telle panne


*barrer ou modifier les mentions inutiles ou incomplètes.
De manière générale, il convient de mettre par écrit toutes les constatations effectuées lors de la vente, et de prévoir les conditions qui en découleront.
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Cafetao
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 19:34

Cadeau Wink :



En pdf par mail si tu le souhaites...
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Paradoks
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 20:59


Merci Cafetao, mon mail : paradoks.zeblog@hotmail.fr Smile

Fokker III : je ne savais pas qu'on pouvait faire "garantir" la montre après achat d'un particulier à particulier.

Vous autres ( en plus de Fokker III) comment indiquez-vous ça dans votre lettre de cession ??
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Fokker III
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:01

C'est un "contrat" entre deux parties...

Vous en discutez, si vous convenez de quelque chose, les écrits restent...


Wink
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Cafetao
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:04

Paradoks a écrit:

Merci Cafetao, mon mail : paradoks.zeblog@hotmail.fr Smile

Et voila thumright
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yoli
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:11

Fokker III a écrit:
C'est un "contrat" entre deux parties...

Vous en discutez, si vous convenez de quelque chose, les écrits restent...


Wink
Je me pose quand même la question de la validité réelle de ce genre d'écrit.
Une lettre de cession est-elle réellement recevable par la justice ?
Imaginons que le vendeur appose une signature aléatoire, et qu'en cas de soucis il refuse de reconnaitre avoir établi cette lettre, il est inattaquable non ?

J'imagine que si cette lettre est remplie par les deux parties en présence d'un représentant officiel (avocat ou autre), alors la est est valide à 100%.
Mais ça se paye ...
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:18

yoli a écrit:
Fokker III a écrit:
C'est un "contrat" entre deux parties...

Vous en discutez, si vous convenez de quelque chose, les écrits restent...


Wink
Je me pose quand même la question de la validité réelle de ce genre d'écrit.
Une lettre de cession est-elle réellement recevable par la justice ?
Imaginons que le vendeur appose une signature aléatoire, et qu'en cas de soucis il refuse de reconnaitre avoir établi cette lettre, il est inattaquable non ?

J'imagine que si cette lettre est remplie par les deux parties en présence d'un représentant officiel (avocat ou autre), alors la est est valide à 100%.
Mais ça se paye ...

Celà s'appelle un contrat sous seing privé, et celà tient lieu de loi entre les parties tant que celà n'est pas contraire à l'ordre public.
C'est tout à fait opposable devant un tribunal, mais facilement contestable (faux, dol, violence...). Pour la signature, il suffit de produire sa carte d'identité.
Seul un acte authentique signé devant un notaire est incontestable. Un acte rédigé et/ou signé devant un avocat est un acte sous seing privé tout simple et n'offre aucune garantie.
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yoli
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:34

Merci pour ces précisons que je ne connaissais pas.
Donc, bien qu'opposable devant un tribunal, la lettre de cession n'offre aucune réelle garantie, même si elle est signée devant un avocat, c'est bien cela ?
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:57

yoli a écrit:
Merci pour ces précisons que je ne connaissais pas.
Donc, bien qu'opposable devant un tribunal, la lettre de cession n'offre aucune réelle garantie, même si elle est signée devant un avocat, c'est bien cela ?

Si, la lettre de cession offre des garanties, car les parties doivent respecter les obligations qu'elles prennent dans la lettre.
Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu'elle a du signer car l'autre partie la menaçait d'une arme ou l'avait drogué.... Et là, la validité de l'écrit peut être remise en cause, mais c'est vraiment un cas extrème. Le fait de la signer devant un avocat ne change rien.
Si tu veux un document incontestable : notaire.
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Fokker III
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 21:58

Ou Tchétchène...


Wink
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yoli
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 22:15

bernat11 a écrit:

Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu'elle a du signer car l'autre partie la menaçait d'une arme ou l'avait drogué....

(...)

Si tu veux un document incontestable : notaire.
D'accord Chinois
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-04, 22:18

yoli a écrit:
bernat11 a écrit:

Mais en cas de contestation et de passage devant le tribunal, une des parties peut dire que la lettre est un faux, qu'elle a du signer car l'autre partie la menaçait d'une arme ou l'avait drogué....

(...)

Si tu veux un document incontestable : notaire.
D'accord Chinois

de rien Chinois Mes émoluments sont déja dans ta boite aux lettres Mr. Green
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yoli
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-05, 05:50

Et en plus tu m'apprends des mots Mr. Green
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Toutcho
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-05, 08:36

Bonjour,

Je me permets de prendre part à la discussion pour vous demander des renseignements. Si les modérateur pensent que je dois créer une nouvelle discussion, n’hésitez pas à me le faire savoir.

J’habite à Paris et souhaite acheter une montre en vente à Toulouse. Or le vendeur (sur le site Chronomania) n’a pas prévu d’aller à Paris et moi-même ne pense pas descendre à Toulouse.
Toutefois, mon frère réside dans la ville rose et pourrait s’occuper en mon nom de la transaction. Le problème, même si rien ne me permet de remettre en question l’honnêteté du vendeur, est qu’il ne connaît rien aux montres et qu’il ne saurait différencier une copie d’une originale (ce qui est mon cas aussi bien que j’apprécie cet univers).

Est –il possible d’aller faire une « expertise » chez un horloger juste pour savoir si la montre est bien une vraie ? Si oui acceptent-ils toujours ou est-ce une tache qu’ils refusent parfois de faire ? Combien cela peut-il coûter ?

Merci d'avance pour votre aide !


Dernière édition par Toutcho le 2010-09-05, 09:07, édité 2 fois
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jaeger92
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-05, 08:59

oui, c'est même recommandé, surtoutt si tu délègues à ton frère qui ne s'y connait pas. après, rien n'oblige l'AD à répondre ou à prendre le temps d'ausculter ta montre.
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Paradoks
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2010-09-05, 14:17


Pour en revenir à mon histoire d'attestation de vente, voila la mienne, dites-moi si il manque quelque chose.
Et comme avec mon camarade Cafetao elle est à disposition sur demande.

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rubydong
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MessageSujet: Re: Que doit comporter une lettre de cession/attestation de vente ?   2012-02-09, 09:46

Cafetao a écrit:
Cadeau Wink :



En pdf par mail si tu le souhaites...

Bonjour Cafetao,

Pourrais tu stp aussi m'envoyer ce fichier par mail fumeux@hotmail.com ?

Merci beaucoup!!

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