Le risque de la réforme fiscale des ventes entre particuliers par internet

Et donc si je vends ma voiture d'occasion 20.000 je vais payer une taxe alors que j'ai perdu 18.000 par rapport à l'achat neuf ?

T'en veux ? C'est de la bonne fait tourner.

matetbri a écrit:

Je viens de mettre en vente aux enchères chez un commissaire- priseur une bague, et j'ai été prévenu qu'au delà de 5000 € je devrai m'acquitter de la tva ou d'une taxe avoisinante. Ce n'est plus là un projet mais une réalité ...
Devant le gouffre abyssal des finances publiques et l'incapacité de nos gouvernants à réduire les dépenses, nous assistons à une floraison de nouveaux prélèvements, taxes diverses, impôts ou leur augmentation.
J'achète sur eBay en Angleterre, ça ne pose aucune difficulté et pour vendre, ce sera la même chose !
Sinon ou pourra taxer un peu plus les retraités, la nouvelle vache à lait !!!

 change de commissaire priseur car entre la TVA et la CRDS il y a un gouffre :blunt:par contre lui il se goinfre 

Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €. Vous êtes alors soumis à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % dont vous pouvez vous acquitter via l’imprimé 2091.

Mister N a écrit:

Et donc si je vends ma voiture d'occasion 20.000 je vais payer une taxe alors que j'ai perdu 18.000 par rapport à l'achat neuf ?

T'en veux ? C'est de la bonne fait tourner.  

si tu dors pas dans ta voiture y a aucun risque

Pour la cession d’autres bien dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (hors meubles électroménagers ou automobiles qui sont exonérés ), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 15,5 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M.

karamazov a écrit:

C'est bien que l'état fasse le ménage et la chasse, car des amateurs qui vendent sur insta ou ebay des dizaines et dizaines de montres par an c'est un revenu ( déclaré ?     ) qui entre en concurrence avec des pros qui eux payent des taxes

je ne peux qu'être d'accord avec la nécessité de traquer les pro déguisés en particuliers.

mais je vois le problème autrement :

le passionné qui fait CHI sur CHI (si, si, il y en a ), il revend l'ancienne pour financer partie de la nouvelle.

s'il fait ça 4, 5 fois par an (si, si, il y en a ), est-ce qu'il mérite d'être taxé alors qu'il ne fait que revendre une tocante parce que d'un coup, une autre lui plait plus.

c'est en ça que je ne comprends pas leur taxation : le critère ne devrait pas être le montant (5000 € c'est déjà en dessous du prix de revente de plein de modèles de RoRo, et je parle pas du passionné qui revend une RO ou une PP), ni même la fréquence, mais le seul critère qui permette réellement de différencier le pro du passionné : celui qui fait des achats pour revente, systématiquement à prix supérieur, et sans porter la montre. là je comprendrais

oui, merci Fabrice, c'est exact. Il s'agit d'une taxe forfaitaire de 6% sur les bijoux ( 11% sur les métaux précieux ) plus la crds de 0,5%. A moins de pouvoir justifier de 22 ans de possession ...
la valeur de ma bague étant nettement supérieure à 5000 €, je la retire de la vente, je comprends les vendeurs qui cherchent peut-être ailleurs des cieux plus cléments !
pour en revenir au vendeur particulier d'une montre de plus de 5000 € et contrairement à ce que dit Maset, il n'y a  pas de raison qu'il ne soit pas taxé comme il le serait si la vente était effectuée par un pro. et dans ce cas, comme le prévoit Zen, ce serait la disparition en France des forums de vente entre particuliers, du moins pour les objets de valeur.

Mister N a écrit:

Et donc si je vends ma voiture d'occasion 20.000 je vais payer une taxe alors que j'ai perdu 18.000 par rapport à l'achat neuf ?

T'en veux ? C'est de la bonne fait tourner.  

Non, la taxe est sur la plus value, et ď'ailleurs ne concerne pas les véhicules mais seulement les bijoux, objets précieux ou de collection
(si tu vends ta Bugatti 1935 tu sera peut être taxé au titre d'objet de collection, mais pas sur ta clio)

[size=17][size=23]La plus-value sur les biens meubles détenus depuis plus de 22 ans est exonérée. 

[size=17][size=23]Les vendeurs de Submariner 5513 et Daytona « Paul Newman » peuvent être rassurés, d’autant que ces montres ne sont pas des objets précieux (« montres outils » de fabrication industrielle 

TheSilverFox a écrit:

Comme des marchands du gris forts connus qui vendent des montres neuves mais annoncées occasion état 95% ?

+1, il y aurait une entourloupe à la TVA que cela ne m'étonnerait pas. Un indice: il y a qq vendeurs du gris en France et on trouve systématiquement une différence de bien 15/20% avec les prix des vendeurs sur le gris basés à Monaco...

karamazov a écrit:

C'est bien que l'état fasse le ménage et la chasse, car des amateurs qui vendent sur insta ou ebay des dizaines et dizaines de montres par an c'est un revenu ( déclaré ?     ) qui entre en concurrence avec des pros qui eux payent des taxes

reste a savoir si le probleme de fond est que ces particuliers ne paient pas assez de taxes ou si en fait, on fait payer bcp de trop de taxes aux pros...

De l'acceptation sociale de l'imposition... le jour ou les gens ne l'accepteront plus massivement...

Arno a écrit:

Et oui, c'est l’ère du tout numérique !!
Dans qqs décennies, voir années, tout sera robotisé, et ajouté au numérique, Internet et les robots ... la déchéance de tout un peuple sera arrivée au bout du bout, et là .... boum et badaboum !!

L'avenir ???
C’était mieux avant.

limite j'ai hate que cela arrive, qu'on puisse tout remettre a plat...

Ça sent le thread qui va être verrouillé dans 2 pages...

Amphibia110 a écrit:

... le jour ou les gens ne l'accepteront plus massivement...

Ouais...

J'ai plus de 50 balais et c'est le genre de truc que j'ai toujours entendu, de préférence aux comptoirs des troquets...

broncos a écrit:

Ouais...

J'ai plus de 50 balais et c'est le genre de truc que j'ai toujours entendu, de préférence aux comptoirs des troquets...

14 juillet 1789...


tu devrais moins trainer dans les troquets, c'est pour les alcoolo et les fonctionnaires...

Mouais, si tu es encore en 1789, réveille toi mon grand...

Quand aux bistrots, tu me sembles en être un beau pilier vu ta prose répandue par ici...

broncos a écrit:

Mouais, si tu es encore en 1789, réveille toi mon grand...

Quand aux bistrots, tu me sembles en être un beau pilier vu ta prose répandue par ici...

Tu es bien agressif... c'est quoi ton probleme?

Faut pas mal prendre la pique sur les fonctionnaires... c'était une boutade puisqu'on m'a dit que tu étais douaniers et que donc tu vis grâce à nos impots et notre travail... je comprends que tu kiffes les taxes... ca paie tes canons au bistro...

Si tu n'aimes pas ce que j'écris, au lieu d'etre bêtement agressif, tu peux aussi passer ton chemin.

Perso, je te trouve ni genant ni interessant..

Sans rancune en ce qui me concerne

Ganesh a écrit:

Non, la taxe est sur la plus value, et ď'ailleurs ne concerne pas les véhicules mais seulement les bijoux, objets précieux ou de collection
(si tu vends ta Bugatti 1935 tu sera peut être taxé au titre d'objet de collection, mais pas sur ta clio)

mais du coup, cela s'etend aux montres ou pas?

Si tu paies ta patek 40 000 et la revend 20 000 sur LBC, tu te manges une taxe sur la valeur ajoutée alors qu'il n'y a pas de valeur ajoutée ou pas?

bientôt faudra 5 ans de fisca pour vendre sur LBC

Amphibia110 a écrit:

Bla bla bla

Merci de confirmer au delà de mes espérances ce que j'écrivais plus haut...

Il n'est nullement question de remettre en cause le principe de l'impôt. Loin de moi cette idée. Je soulignais juste la mauvaise préparation de cette réforme qui ne permettra pas une justice fiscale mais va plutôt constituer une embrouille inextricable. En outre, je reste convaincu que la réflexion nationale sur les choses imposées aux acteurs du net relève de l'absurde car les internautes n'ont plus de vision nationale de ce qu'ils voient sur leur écran. Ce sera pareil pour revendre un bien d'occasion. Ils chercheront juste à vendre via un site étranger.  Donc on est dans une mesure qui est un effet d'annonce de plus.

Merci à tous de vos avis. Je crois qu'on peut fermer ici. On reparlera de cette réforme une fois votée…