Vente de montres entre particuliers et fiscalité

Bonsoir,

Bien que n'étant pas actuellement dans une optique de vente de mes montres, je me pose la question question suivante :
Une vente de montre dont le montant est supérieur à 5000€ déclenche-t-elle systématiquement une demande de paiement de taxes de la part de l'état ?

Je me base sur ce texte : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

Donc, dans les faits, est-ce appliqué ?
Une personne qui vend sa montre et qui reçoit 10000€ sur son compte sera-t-il automatiquement contacté pour payer ces taxes ?

Je suis curieux ce connaitre les expériences personnelles de ceux qui ont déjà été concernés.

Merci.

De toute manière la banque lorsqu'elle verra que tu as reçu cette somme elle va te demander d'où vient cette argent ( c'est pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale)

sinon tu trouveras plus de réponses dans ce sujet.

https://forumamontres.forumactif.com/t241899-impots-et-plus-values

Oui, la banque demande l'origine des fonds, même pour un dépôt liquide de 1000€.
On peut répondre tout et n'importe quoi, la dernière fois j'ai dis que c'était le revenu d'un deal de drogue, cela n'a pas fait rire l'employé

Le topic cité répond à quelques questions, mais cela reste vague, il ne répond pas aux miennes ...

Après la vente de ma speed (règlement par virement de 5k€+) ma « conseillère bancaire » m’a contacté par téléphone pour me demander de quoi il s’agissait. J’ai été transparent et elle m’a informé que la direction allait me contacter prochainement… ça fait 6 mois.

Ça ne répond pas à ta question mais il y a effectivement quelque chose à creuser.

Je pense à plusieurs choses issues de mes ventes passées :

- Si tu vends chez un pro, au dessus de 5Ke tu es taxé si tu fais une plus value.
- Si tu vends entre particuliers, là je me demande bien qui respecte cette règle.. (bien que certainement toujours valable).
- Pour une somme importante qui arrive sur mon compte, j'aime bien prévenir la banque en amont. La dernière fois pour une grosse vente, elle m'a simplement demandé si je pouvais au cas où me munir du certificat de vente et des papiers ID de l'acquéreur, et puis je n'ai jamais eu à les présenter. Évidemment si la somme est en liquide, c'est une toute autre mayonnaise.. !

Pour les dépôts en espèces comme pour les virements la banque doit faire un signalement à Tracfin pour tout encaissement unitaire supérieur à 1000 euros ou 2000 euros cumulés sur un même mois. 

Il n'y a pas de rapport entre un tel signalement et une éventuelle taxation ou contrôle fiscal.

Bon si c'est 100 000 euros par semaine je ne dis pas ...

Il suffit de demander plusieurs paiements de 999€

Christopher a écrit:

Après la vente de ma speed (règlement par virement de 5k€+) ma « conseillère bancaire » m’a contacté par téléphone pour me demander de quoi il s’agissait. J’ai été transparent et elle m’a informé que la direction allait me contacter prochainement… ça fait 6 mois.

Ça ne répond pas à ta question mais il y a effectivement quelque chose à creuser.

Donc la banque surveille, ce qui ne me surprend pas, mais pas d'action automatique de recouvrement, d'accord.

Jownz a écrit:

- Pour une somme importante qui arrive sur mon compte, j'aime bien prévenir la banque en amont. La dernière fois pour une grosse vente, elle m'a simplement demandé si je pouvais au cas où me munir du certificat de vente et des papiers ID de l'acquéreur, et puis je n'ai jamais eu à les présenter. Évidemment si la somme est en liquide, c'est une toute autre mayonnaise.. !

C'est effectivement le meilleur moyen de prendre la température.

Concrètement, si tu vends au delà de 5000 euros et que tu fais une plus value tu dois la déclarer...

Paulo Dulac a écrit:

Concrètement, si tu vends au delà de 5000 euros et que tu fais une plus value tu dois la déclarer...

La notion de plus value sur une montre plus au catalogue, vintage ou dont tu n'es pas le 1er propriétaire, je ne sais pas comment cela est identifiable / qualifiable...

la banque surveille et on aura vite reçu un coup de téléphone de notre banquier pour connaitre la provenance des fonds, en revanche pour quantifier la plus-value, bon courage 

Je suis surpris par le fait que la banque surveille à ce point.
Lors de la vente de ma Seamaster, j'ai reçu un virement de plus de 5000€
Lors de la vente de mon matos photo, j'ai déposé 4000€ la première fois et 1500€ la seconde fois toujours en liquide.
Dans tous ces cas, personne ne m'a contacté ni posé de question 

Alt0201 a écrit:

La notion de plus value sur une montre plus au catalogue, vintage ou dont tu n'es pas le 1er propriétaire, je ne sais pas comment cela est identifiable / qualifiable...

Effectivement
Et si on prend par exemple le cas d'une vente entre forumeurs, ici ou sur le bar d'en face, avec une montre sans papiers et pas de certificat de vente, je ne sais pas comment cela va se passer ...
Expertise ou révision chez un horloger avant vente ?

FRED67 a écrit:

Je suis surpris par le fait que la banque surveille à ce point.
Lors de la vente de ma Seamaster, j'ai reçu un virement de plus de 5000€
Lors de la vente de mon matos photo, j'ai déposé 4000€ la première fois et 1500€ la seconde fois toujours en liquide.
Dans tous ces cas, personne ne m'a contacté ni posé de question 

Si c'est relativement récent, c'est extrêmement étonnant.
Banque "connue" ou "exotique" ?

Ce n'est pas parce que la banque n'a rien demandé qu'elle n'a pas fait un signalement à Tracfin ...

Il est hautement probable que le signalement est automatique.

Normalement la banque communique avec Tracfin avec un formulaire dans lequel l'origine des fonds est précisé, et donc demandé officiellement.

pour avoir bossé dans le domaine bancaire, il n'y a pas forcément de contact pris avec le client à chaque transaction entrante ou sortante, mais en cas de doute oui il y a transfert chez tracfin. Après les process diffèrent selon l'établissement je suppose.

Pour un dépôt liquide, ce dont je parlais sans le préciser il est vrai, c'est normalement automatique.

yoli a écrit:

Effectivement
Et si on prend par exemple le cas d'une vente entre forumeurs, ici ou sur le bar d'en face, avec une montre sans papiers et pas de certificat de vente, je ne sais pas comment cela va se passer ...
Expertise ou révision chez un horloger avant vente ?



Si c'est relativement récent, c'est extrêmement étonnant.
Banque "connue" ou "exotique" ?

Le dernier en date était cette année.
Banque connue oui, celle qui aime manger des noisettes 

J'ai vendue une voiture, virement de 40.000 € sur mon compte. La banque m'a appelé pour connaître la provenance et m'a demandé copie du certificat de cession. C'était il y a plus d'un mois, il faudrait tout de même que je l'envoie...

Meubles, électroménagers, automobiles, ils sont exonérés et ne sont donc pas concernés par cette histoire

ça dépend d'où vient le virement

L'année dernière, avec ma mère et ma soeur j'ai vendu un terrain, cette année une maison... donc plusieurs dizaines de milliers d'euros virés par le notaire, je n'ai pas eu la moindre question.

Par contre ma soeur qui après coup a viré la somme vers d'autres organismes financiers a été questionnée par ces derniers.

Même chose pour les donations la banque ne pose pas de questions quand cela a été notarié.

La banque veut savoir d’où vient l argent et peut demander une preuve par exemple certif de cession. Elle ne contrôle pas si une éventuelle plus value a été déclarée aux impôts

Paulo Dulac a écrit:

Concrètement, si tu vends au delà de 5000 euros et que tu fais une plus value tu dois la déclarer...

Ce n’est pas exactement comme ça.
Soit tu laisse faire et tu es imposé au forfait 4% il me semble sur la totalité de ta vente que tu gagne ou perde d’ailleurs.
Soit tu fais une déclaration avec des preuves, de plus value ou perte et tu seras redevable de la CSG RDS sur la plus value, mais pas la perte bien sûr.
Maintenant il faut que ce soit vu par l’administration fiscale, soit parce que tu as vendu par chrono 24, le bon coin ou eBay qui sont tenus de déclarer tes ventes de bijoux, montres de plus de 5000 €, ou par signalement de mouvement d’argent par ta banque.

"La vente d'un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d'un métal précieux, mais aussi d'une montre ou d'un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s'élève à 6 % du prix du bien."
Ça c'est théorique et c'est le texte de loi. 
Donc soit tu as tous les papiers et tu déclares à la plus-value ce qui te permets de ne payer que sur cette dernière, soit tu déclares la vente et tu payes les 6% sur la totalité si elle dépasse 5k€. 
Après je ne connais personne qui déclare ce genre de vente à notre bien-aimée administration fiscale quand c'est occasionnel.