Paiement TVA si montre occasion

Le douanier a raison,
Le douanier a toujours raison,
Même s'il a tort, le douanier a quand même raison.

Sur tout le territoire, jour et nuit.

Oui, la TVA est due sur les biens d'occasion aussi bien en France qu'en provenance de l'étranger, hors la CEE où elle est réglée dans le pays d'origine.
Si la montre avait été achetée à un particulier, le revendeur professionnel applique la TVA sur marge si existante dans son pays.
Les particuliers entre eux sont exemptés de déclaration de TVA mais le certificat de cession est plus que recommandé.
Il est obligatoire si la transaction est réglée en espèces pour un montant supérieur à 1500 euros (pas de limite en cash entre particuliers)

Maset a écrit:

Mais il n'y a pas une décote de la TVA sur les biens d'occasion ?
Il me semblait que passé un certain nombre d'années on ne payait plus de TVA

L'exonération de TVA concerne les musées. Mais il me semble qu'au delà de cent ans, un objet de collection à l'import est seulement soumis à une taxe de 4,5% de la valeur en douane (sous réserve de vérification, j'en suis pas sur)...

broncos a écrit:

Tu es hors-sujet au cas présent car notre ami parle de législation voyageur et non commerciale...

Non une tva ne s'acquitte qu'une fois. (Sauf retour Credit bail car sous régime) faites comme vous voulez. Ça fait juste partie de mon métier...

Edit (au cas où on écrive en même temps )

J'achète un pull en Suisse. Je paie la TVA dans le magasin. Je ne repaye pas la TVA à la frontière car facture TTC et non HT. TVA acquittée. Point

C'est parfait alors...

Mais le douanier au poste frontière se fiche que la TVA ait été acquittée en Suisse. Lui, il est là pour sauvegarder les intérêts du trésor français et donc pour encaisser les droits et taxes (si montant supérieur aux franchises)...

C'est pour ça qu'existe la détaxe...

broncos a écrit:

C'est parfait alors...

Mais le douanier au poste frontière se fiche que la TVA ait été acquittée en Suisse. Lui, il est là pour sauvegarder les intérêts du trésor français et donc pour encaisser les droits et taxes (si montant supérieur aux franchises)...

C'est pour ça qu'existe la détaxe...

Voilà. Et c'est au citoyen de prouver qu'il a acquitté les taxes françaises sinon pan !
Il faut garder ses factures et certificats

filip28 a écrit:

J'achète un pull en Suisse. Je paie la TVA dans le magasin. Je ne repaye pas la TVA à la frontière car facture TTC et non HT. TVA acquittée. Point

comme l'explique broncos ci-dessus , tu te mets en infraction !

donc détaxe ........

En pratique tu fous la montre au poignet, tu passes la frontière et basta, non ?

Leatt a écrit:

En pratique tu fous la montre au poignet, tu passes la frontière et basta, non ?

si sa passe , sa passe

mais si tu as payé en carte bancaire (un gros montant) , la douane peut retrouver la trace du paiement
en viendra te dire bonjour (avec amende)

tinga a écrit:

comme l'explique broncos ci-dessus , tu te mets en infraction !

donc détaxe ........

Hello... Je fais des courses en France, j'achète ttc et paye la tva suisse puis me fais rembourser la tva française OU j'achète hors taxe et je paye la tva suisse...
Idem dans l'autre sens....suisse - France donc...
Amicalement

Quand vous achetez quelque chose à l'étranger il y en a vraiment qui vont voir les douanes pour demander de payé la TVA?

J'ai acheté de nombreuses montres lors de mes déplacements à l'étranger et je ne suis jamais allé voir la douane pour payer de TVA
surtout entre la France et la Suisse et plus généralement en Europe ou il n'y a plus de douane

Et puis même quand il y en a je n'ai jamais vu la douane demander des facture pour ce que l'on possède vous les ennuyés plus qu'autre chose en faisant ça


Et pour répondre à tinga, je paye surtout en carte bleue, à part ma banque qui a appelée une fois la boutique pour vérifier que c'était bien moi l'acheteur, le fisc n'est pas venu frapper à ma porte pour me demander de l'argent

La Suisse est membre l’Espace Schengen depuis l’entrée en vigueur de l’application des accords d’association le 12.12.2008.

Article 1 de cet espace? Libre circulation de biens et de personnes. Qu'est ce que vous racontez avec vos douanes là?

La TVA concerne UNIQUEMENT l'échange entre pros (dont moi encore une fois bande de buses ) qui, lorsque ils vendent établissent une facture en Hors Taxes, font une déclaration d'échange de biens (Cerfa) afin que l'acquéreur acquitte la TVA dans le pays d'importation. (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, République Tchèque)

Si on a un numéro de TVA intracommunautaire (et uniquement si on a un numéro) on achète en HT, déclaration d'échange de bien et acquittement de la TVA en ce qui concerne l'importation.

Les accords de Schengen ne concernent que la libre circulation des personnes et non des marchandises...

Et tous les voyageurs qui reviennent en UE d'un pays tiers sont concernés par le paiement des droits et taxes sur les marchandises dont le montant ou les quantités dépassent les franchises. Et pas besoin de numéro de TVA pour acquitter une quittance 155 quand on est un particulier...

Donc tu peux garder le qualificatif de buse qui semble bien t'aller, d'autant plus qu'une fois de plus tu es hors sujet sur ce topic dont la question ne concernait que la législation voyageur et non commerciale...

broncos a écrit:

Les accords de Schengen ne concernent que la libre circulation des personnes et non des marchandises...

Et tous les voyageurs qui reviennent en UE d'un pays tiers sont concernés par le paiement des droits et taxes sur les marchandises dont le montant ou les quantités dépassent les franchises. Et pas besoin de numéro de TVA pour acquitter une quittance 155 quand on est un particulier...

Donc tu peux garder le qualificatif de buse qui semble bien t'aller, d'autant plus qu'une fois de plus tu es hors sujet sur ce topic dont la question ne concernait que la législation voyageur et non commerciale...

clique là

Histoire que tu te rajeunisse un peu. On est plus en 40.



Mais c'est vrai, tous les jours je fais des conneries avec mon entreprise. Merci de me dénoncer afin que la douane vienne m'expliquer comment ça fonctionne.

Si jamais tu ne comprends pas ce qu'il a y marqué, fais-moi signe. J'utiliserais des mots simples.

Finalement c'est comme le cheval blanc d'Henri IV , on a quelques doutes ...!

Pour les particuliers ; je vends à des Suisses à partir de la France ; ils ont bien une détaxe (20 %) et payent la TVA suisse lorsqu'ils passent la frontière.
Ma qusstion portait sur un objet d'occasion.

LAURENT74 a écrit:

Finalement c'est comme le cheval blanc d'Henri  IV , on a quelques doutes ...!

Pour les particuliers ; je vends à des Suisses à partir de la France ; ils ont bien une détaxe (20 %) et payent la TVA suisse lorsqu'ils passent la frontière.
Ma qusstion portait sur un objet d'occasion.

https://forumamontres.forumactif.com/t199743-escapade-suisse-et-premiere-rolex

Et lui, il a payé la TVA?

filip28 a écrit:

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Histoire que tu te rajeunisse un peu. On est plus en 40.



Mais c'est vrai, tous les jours je fais des conneries avec mon entreprise. Merci de me dénoncer afin que la douane vienne m'expliquer comment ça fonctionne.

Si jamais tu ne comprends pas ce qu'il a y marqué, fais-moi signe. J'utiliserais des mots simples.

Inutile de mettre un lieu concernant l'UE quand on parle de la Suisse...

Tu n'as rien compris à ce sujet et pourtant les mots étaient simples. Quant à expliquer les choses, je peux t'inviter à une prochaine cession de contentieux douanier. J'en dispense régulièrement à l'école des douanes...

J'en resterais là sur ce sujet, tout ayant été dit...

antoine a écrit:

La TVA n'aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?

broncos a écrit:

Toutes les valeurs dépassant 300€ pour un voyageur terrestre sont hors franchise et doivent être déclarées

Donc t'es peinard jusqu'à 299 boules et un polo à 100€ acheté à Genève ne doit théoriquement pas être déclaré c'est ça? (puisqu'inférieur à la limite des 300€).

filip28 a écrit:

Mais c'est vrai, tous les jours je fais des conneries avec mon entreprise. Merci de me dénoncer afin que la douane vienne m'expliquer comment ça fonctionne.

Tu as certainement raison, mais tu ne réponds pas à la question apparemment.
Si j'ai bien suivi, on n'est pas en b to b là, mais b to c.
Donc législation différente: tu parles de b to b, alors que l'auteur du sujet et broncos de b to c.
Et sans trop m'avancer (et j'espère pour lui et nous ), broncos maîtrise un poil mieux les histoires de douanes...
Là ça fait un peu le mec qui explique au boulanger comment faire une baguette...



edit: grillé par broncos

Débat stérile, il n'y a pas de discussion possible. La TVA est due et le reste c'est de la fraude.