Place aux jeunes ! [Tome XVI]

le0on_n tu ferais pas du droit toi par hasard?

En tout cas ce que tu dis n'est pas faux, promesse de vente

disons que j'en ai fais un peu étant en école de commerce. On fait droit civil, des obligations, fiscales et des sociétés en gros

Avec la réforme du droit des contrats depuis Octobre cette année (enfin, en 2016 j entends), il est soit obligé de te la vendre, ou il peut la garder et te verser des dommages et intérêts… c'est fort quand meme

A combien s'évalue les dommages et intérêts en général ?

Ahh cette réforme


Les D&I sont évalué selon le prix du bien et la nature du préjudice subi par l'acheteur mais tout cela est laissé à l'appréciation du juge...

ca je ne sais pas, a voir les jurisprudences sur le net … j'imagine que dans ce cas c'est au vendeur (et de son avocat s'il en a besoin) de définir une somme et le juge dira son verdict mais aucune idée… apres je ne sais meme pas si on a des retours étant donné que cela est possible depuis le 1er octobre 2016, il n'a pas du y avoir bcp de litiges de la sorte depuis, encore moins pour des montres (non) vendues en France …

tom67 a écrit:

Ahh cette réforme  


Les D&I sont évalué selon le prix du bien et la nature du préjudice subi par l'acheteur mais tout cela est laissé à l'appréciation du juge...

tu fais du droit pour ta part ?

leOon_n a écrit:

sinon tu "joues au con" et tu lui achètes, s'il y a des preuves écrites qu'il souhaitait te la vendre, il y est obligé (vive la droit franchais )

C'est une vente via le CDA rien d'officiel...
Mis à part des échanges SMS pour trouver une date et un coup de fil, rien de probant

tom67 a écrit:

Ahh cette réforme  


Les D&I sont évalué selon le prix du bien et la nature du préjudice subi par l'acheteur mais tout cela est laissé à l'appréciation du juge...

D'accord, on va encore rajouter du boulot aux tribunaux...

Je pensais que les D&I auraient pu être sur une base forfaitaire en fonction du prix de l'objet.

quidenousdeux a écrit:

C'est une vente via le CDA rien d'officiel...
Mis à part des échanges SMS pour trouver une date et un coup de fil, rien de probant

un screen de l'annonce suffit je pense a prouver qu'il souhaitait la vendre… bon apres je disais ca comme ca sans réellement penser que tu ailles si loin dans ta démarche (mais peut etre que si au final)

J'avoue ne pas trop savoir dans ce cas comment vont être calculé les D&I mais dans un cas comme celui-ci il est assez difficile de prouver le besoin vital de l'achat et donc de toucher une grosse somme...

Oui je passe une licence en droit sur mon temps perso, j'ai cours tous les samedis et pour les exams je pose des jours de congés... Pas toqué le mec .

Non je ne vais aller jusque là en effet. Mais juste intéressant de savoir cela.
Je vais quand même recontacter le vendeur savoir si il n'y a pas une infime chance qu'il me la cède

Essaye tu n'as rien à perdre à insister un peu
Bonne chance...

Oui je vais insister mais en restant cordial comme toujours.
Après si il ne veut plus la vendre, il ne veut plus je ne vais pas le forcer

Cette recherche commence à m'user un peu...

Si je ne trouve pas, ce sera rabattement sur une 16600 qui me plait tout autant et qui est raccord avec mon gros poignet.

D'ailleurs, c'est étrange cette impression qui est peut être dû à mon jeune âge et à l'évolution des montres... Mais pour avoir eu une Black Bay, le pâsasge au poignet d'une Sub 5 chiffres ou même 4 chiffres me fait toujours bizarre au début...

Le fait de moins sentir la montre au poignet, la légèreté, les diamètres plus contenus font souvent drôle d'impression. Après je savais à quoi m'en tenir avec une 16710. Je l'ai déjà passée au poignet, mais ces petits détails ont été éclipsée par la beauté de la montre.

Mais en ce sens, la 16600 pourrait combler ce petit ressenti

Bon... OK... Je me cherche des excuses pour prendre une 16600...C'est étonnant les retours qu'on a sur cette montre. Elle ressort souvent comme la seule qui devrait etre gardée si on ne devait choisir qu'une seule Rolex

Je fais un master en droit des affaires donc je devrais pouvoir t'aider un peu... Même si je n'aime guère le droit civil.

Il ne s'agit pas d'une promesse de vente au sens civil. C'est une vente en ce qu'il y'a eu une offre et une acceptation. La vente est définie
à l'article 1582 du code civil comme "une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé." Tu peux lui réclamer l'objet en vertu de l'article 1583 du code civil  qui dispose que "la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé."

Il faut réunir toutes les caractéristiques du droit des contrats : objet, cause (qui n'existe plus depuis la réforme mais qui existe quand même en JP), capacité et consentement.

Evidemment, il faudrait dans le meilleur des cas que le vendeur se soit engagé par écrit à te vendre l'objet. Ce qui doit être le cas . Et que toi, tu aies accepté de payer le prix par écrit.

Je ne vais pas partir dans les obligations de faire/ de ne pas faire ou de donner parce que c'est un sujet doctrinal sans fin mais on retient en règle général qu'il s'agit d'une obligation de faire ou de ne pas faire qui se résout en D&I.

Que c'est beau et bien dit

He bien he bien...
Si j'avais du faire ça à chaque fois qu'un vendeur s'était désisté au dernier moment, je serais millionnaire !

C'est une mode que je ne comprends pas bien ça et que je constate dans ma quête de la GMT !

J'ai eu la cas un paquet de fois en 2 mois de vendeurs qui se désistent la veille de la transaction...

La route est longue et tumultueuse

Le désir n'en sera que plus grand

C'est incroyable ces vendeurs qui se désistent non?

Tu as un poignet de combien qui denousdeux? En tout cas je plussoie l'idée d'une 4 ou 5 chiffres, les plus belles Rolex à mes yeux

Charold a écrit:

C'est incroyable ces vendeurs qui se désistent non?

Tu as un poignet de combien qui denousdeux? En tout cas je plussoie l'idée d'une 4 ou 5 chiffres, les plus belles Rolex à mes yeux

Un peu lourd en effet ces vendeurs desisteurs... J'ai recompté avec mes mails et échanges : entre la 5513 et la GMT, j'ai eu 5 désistements au dernier moment. Et je ne parle pas de desistement parce que j'ai fais chier mon monde à demander des photos alors que j'avais dis oui (Cf mon épisode avec Précisions watches avec qui je me suis pris la tête parce qu'il a refusé de me vendre une montre que j'avais reservé, sous pretexte que je continuais à lui poser des questions et demander des photos après reservation...).

Donc oui ça commence à être lourd ces vendeurs qui, au moment de passer à l'acte, éprouvent des regrets ou s'aperçoivent qu'ils peuvent encore spéculer un peu...
J'ai rien contre la spéculation. Mais quand tu mets une montre en vente à un prix, ne le remonte pas sous pretexte que tu as beaucoup de demandes dès le premier jour, ce qui te fait doucement penser que tu l'as mise trop bas.

Je suis faible, j'ai encore fait une craquante !

Tu la reçoit quand?
On a le droit à un indice?

On attend patiemment !

Sinon de mon cote, mise en vente bientôt de la Speed et la DJ si intéressés !

Puis pour la DayDate ce n'est plus 100% sur apparemment, mais pas de souci d'ici Juin elle aura trouvée sa remplaçante ! (Trop de leasing ici )

J'aurais bien été intéressé pour la speed mais mon banquier ne va pas être d'accord
Quelle référence de DD avais tu en tête ?

Dissident a écrit:

Je suis faible, j'ai encore fait une craquante !

Tu vas devoir me la montrer, ça m'intéresse sérieusement.

Charold a écrit:

J'aurais bien été intéressé pour la speed mais mon banquier ne va pas être d'accord
Quelle référence de DD avais tu en tête ?

118135 fond chocolat ! Mais pas grave sa remplaçante me fera autant de plaisir si ce n'est plus