Acheter sa montre à l'étranger et ... les douanes [taxes]

merci Baron,savais pas pour le passage de 525 à 900,pour la chaine je connaissais,c'était d'ailleurs bien expliqué sur le site de la douane,va falloir que je retourne y jetter un oeil...

Quid d'une montre d'occasion achetée à un particulier hors UE ?

Merci yéti ariègeois pour ces précisions, ça confirme ce que j'avais lu sur le site de la douane.
Il y a encore une question qui me turlupine: si j'achète une montre, une Rolex de 2007 par exemple, à un particulier suisse (admettons une annonce trouvée sur Chrono24.com), sur quelle base la douane va-t-elle se référer pour son calcul?
La facture d'achat de 2007 ou le prix que l'on a payé au particulier suisse?

Plusieurs questions, plusieurs réponses :

Pour les achats entre particuliers pour des montres d'occasion, l'administration s'attachera par tous les moyens à définir la valeur d'occasion de l'objet. Ensuite, on peut aussi asseoir le calcul sur une valeur de gré à gré, c'est à dire une valeur qui va à tout le monde, l'usager et l'administration.

Sur internet, pas de franchise, désolé.

La franchise en Andorre est passé à 900 euros depuis le 1er décembre 2008, valable par personne de plus de 15 ans.

Pour les achats avant 1993, la TVA et les DD étant exigibles à l'époque, on pourrait vous les réclamer, mais là se pose des questions de prescription que je ne connais pas. Cela dit vous seriez tombé sur un douanier très tatillon. Pas de chance!

Si vous ne déclarez pas vos achats au point frontière, et si vous êtes pris après, sur le territoire, votre amende sera plus corsée qu'en point frontière, car vous serez considérez comme de mauvaise foi. Même si vous dîtes qu'il n'y avait aucun douanier quand vous avez franchi la frontière, c'est à vous de faire toutes les démarches pour déclarer!!

Le calcul dépend de plusieurs critères, le code des douanes donne une fourchette entre deux valeurs. Souvent deux valeurs d'un pourcentage des DD et TVA (entre 20% et 40% par exemple). Dans cette fourchette, le douanier choisi la valeur de l'amende selon que vous êtes plus ou moins de bonne foi, que vous n'avez pas caché outre mesure votre montre, et que vous vous montrez courtois.

Voilà, voilà.

Merci beaucoup pour ce poste Yéti A,

c'est un bon résumé, une bonne vulgarisation pour nous expliquer la différence entre DD et TVA.

Bravo pour accepter d'assumer ton métier en public...
(Attention ce n'est pas un reproche envers certains autres...)

Code NK a écrit:

Merci Yeti pour ce tutorial

1)

yéti ariègeois a écrit:

Si vous êtes contrôlé sur le territoire national près des frontières et que vous ne pouvez justifier de l'origine française (par la facture) ou UE (par une facture plus récente que 1993, date de l'ouverture de l 'Espace Schengen) de votre montre on pourra toujours vous demander de payer les DD et TVA, plus une amende pour ne pas avoir déclarer en son temps l'achat.

Je ne comprends pas ce point. Ne sommes nous pas présumé innocent jusqu'à preuve du contraire?

Cdt

Oui, avec la police.
Tant que l'enquête n'est pas bouclée, et que le juge d'instruction n'a pas pris une décision, le suspect, a pour lui, la présomption d'innocence.
En matière de Douanes, à partir du moment ou un Douanier prononce la phrase :
"Bonjour, papiers siouplait, ouvrez le coffre"
Tu es considéré comme coupable, et c'est A TOI de prouver le contraire, en fournissant toutes les preuves qui pourront de blanchir vis à vis des Impôts divers, directs et indirects.

Edit : un conseil, évitez de sortir à un Douanier ( soupçonneux de nature ) : En fait de meuble, la possession vaut titre.
Il ne va pas aimer.
Même si votre pote passager est un ténor du barreau, et qu'il se lance dans les articles 2279 du Code civil et l'article 527.
La propriété des biens meubles s'acquière par voie successorale, vente ou donation. Mais il existe également une forme originale d'acquisition de leur propriété. C'est la possession, objet de l'article 2279 du Code civil.

Extrait du Dalloz & Juri classeur :

"L'article 544 du Code civil définit la propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." La propriété d'un bien comprend le droit pour son titulaire de l'utiliser (usus), d'en percevoir les fruits (fructus) et d'en disposer (abusus), c'est à dire de le détruire ou de l'aliéner.

Le propriétaire dispose donc d'un pouvoir de droit sur la chose mais peut très bien en réalité, n'exercer sur elle aucun acte effectif au contraire du possesseur, qui lui en exerce.

Afin de garantir une certaine sécurité juridique en matière de meuble, la loi accorde sous certaines conditions le statut de propriétaire au simple possesseur.

La possession comporte deux éléments : un élément matériel, le fait de réaliser des actes sur la chose (corpus) et un élément intentionnel, le fait que le possesseur s'identifie à un véritable propriétaire (animus). Ainsi, le locataire d'un bien meuble (par exemple, celui qui loue un camion pour un déménagement), un emprunteur ou un dépositaire, s'il a bien le corpus n'a, par contre, pas l'animus puisqu'il sait qu'à terme, il devrait rendre la chose. On dit de lui qu'il est un détenteur précaire."
Et etc ...etc.....etc.....
Le point positif avec les Douanes ( naturellement, pas avec des éléments prohibés, tels les drogues, armes, tabac, etc ... ) c'est qu'il y a possibilité de discuter.
Mais à un moment donner, faut payer.
Dire merci.
Et se barrer en fermant sa gueule.
Il y a fort longtemps ( à une époque ou le pont de Kehl était aussi surveillé que le mur de Berlin ) je passe la frontiére avec un pote ( ni ténor, et encore moins avocat)
Le Douanier :
Rien à déclarer ?
Et l'autre con de souffler en vidant ses poumons, et de dire :
Voila, maintenant, plus rien, même plus d'air en provenance d'Allemagne.
Soirée niquée.
Quatre heures à faire les cons au poste frontière.

Sur la base de la jurisprudence qui stipule que celui qui se prétend libéré d'une obligation (de payer, en l'espèce) doit en apporter la preuve.

le coup de l'air dans les poumons me fait énormément rire!!
Il est vrai que certains douaniers n'ont aucun sens de l'humour comme dans toutes corporations.

bonjour tout le monde
je voulais juste connaitre precisement les frais à prevoir pour une commande de montre aux usa ( montant des frais de douane, tva ou pas)
pour un montant de 545 dollars soit 390 euros.
merci!!

A priori, je dirais 19.6% de TVA + 4.5% de frais.

Soit, dans ton cas, un peu moins de 100 euros.

4.5% de droits de douane et 19.6% de TVA. Les frais de douanes sont ce que va te faire payer le transporteur pour le passage en douane.

Petite expérience perso sur eBay.

J'ai commandé pas mal d'éléments de guitares aux US (corps, manches ...) jamais eu de soucis de douanes. 1 fois, 1 mois de retard et là j'ai commencé à me renseigner pour savoir si l'objet n'était pas en douanes ...

Si la personne t'envoie le colis par USPS (la poste US) aucun risque de douanes, ça passe à l'aéroport, les douanes prélèvent les paquets en fonction de critères bien à eux, vu le petit volume que c'est (une montre) tu passeras au travers. Sur les papier la personne met GIFT et une somme dans les 100€ (comme valeur de marchandise).

Par contre si la personne t'envoie le paquet pas UPS, FEDEX ... c'est douane assurée !! (ils doivent avoir un accord ) Et là : frais de douane + tva 19,6% calculée sur la valeur de la marchandise + frais de port !!!.

Tiens nous au courant

yéti ariègeois a écrit:

4.5% de droits de douane et 19.6% de TVA. Les frais de douanes sont ce que va te faire payer le transporteur pour le passage en douane.

C'est ça !! transporteur

Donc surtout pas UPS, FEDEX ....
que USPS !!! c'est la poste US, en EMI (Express Mail International) avec numéro de suivi, tu peux suivre le trajet du colis, quand ça arrive en France c'est chronoposte qui prends le relai

GoliathWeb a écrit:

yéti ariègeois a écrit:

4.5% de droits de douane et 19.6% de TVA. Les frais de douanes sont ce que va te faire payer le transporteur pour le passage en douane.

C'est ça !! transporteur

Donc surtout pas UPS, FEDEX ....
que USPS !!! c'est la poste US, en EMI (Express Mail International) avec numéro de suivi, tu peux suivre le trajet du colis, quand ça arrive en France c'est chronoposte qui prends le relai

De plus en plus de colis postaux arrivant par Chronopost sont taxés.
Le fait de passer à coté avec les colis postaux relève de la légende hurbaine.
C'est la loterie.
Expérience datant de 10jours par Chronopost(du vécu avec le montant exact):
Valeur douane 375€
Détail taxes:
Droits de douane 2€
TVA 75€
Frais de dossier18€
Formalités spécifiques 5€
Total 100€
Par contre, les envois de petite valeur peuvent être effectivement exonérés.

wwinder a écrit:

Le fait de passer à coté avec les colis postaux relève de la légende hurbaine.
C'est la loterie.
...
Par contre, les envois de petite valeur peuvent être effectivement exonérés.

Peut être ...
Sur une 15zaine de colis jamais eu de soucis !!

Préférer aussi les périodes de fêtes, vacances (Noël, mois d'aout ...) beaucoup de colis, moins de personnel

bref, faut faire un petit calcul pour voir si avec tous les frais ça vaux le coup

C'est pas "peut être", c'est sûr que c'est la loterie.
Je dis simplement qu'affirmer qu'il n'y a "aucun risque de douane" avec USPS/Chronopost et de dire que les petits colis passent au travers, n'est pas très sérieux et qu'il vaut mieux être au courant de ce que l'on va éventuellemnt payer((c'est l'objet du post).
Maintenant, chacun sa "chance"....et sa conscience

wwinder a écrit:

Maintenant, chacun sa "chance"....et sa conscience

... faut avoir conscience que c'est moins cher que le Loto, mais que l'on gagne moins

ledesc a écrit:

wwinder a écrit:

Maintenant, chacun sa "chance"....et sa conscience

... faut avoir conscience que c'est moins cher que le Loto, mais que l'on gagne moins

Je me suis mal exprimé.
Je parle de la conscience à l'égard du fisc et des règles qui nous régissent.
Avec mes excuses.

Bien souvent les tarifs ont l'air intéressants en effet; mais tu dois te douter qu'une fois arrivée en France, il va falloir plus que très certainement rajouter:
* Les droits de douanes (calculés sur la valeur du produit+une partie des frais de port), sachant que le taux de droits de douanes est déterminé par la nature de la marchandise.Renseignement à prendre à la Douane directement.
* La TVA (calculée sur la valeur de la marchandise+la totalité des frais de port+le montant des droits de douanes).

(De plus, saches que si çà passe par FedEx (c'est apparement un des prestataires qu'ils semblent utiliser pour l'envoi à l'International), ils avancent les droits de douanes, et ils te factureront des frais de dossier pour le recouvrement (par la COFACE), qui s'élèveront à un montant minimum de 10 euros ou 2,5% du montant total des droits de douanes+TVA.Ces frais sont taxables à 19,6%.Ils se justifient par la gestion du dossier auprès de la Douane, l'avance des fonds et le risque pris par FedEx en tant que commissionnaire en Douane ton lieu et place.)

Tout çà mit bout à bout, çà chiffre au final...
A calculer précisement pour savoir si c'est réelement une affaire...

Mes deux cents...
Ciao ciao

GoliathWeb a écrit:

Petite expérience perso sur eBay.

J'ai commandé pas mal d'éléments de guitares aux US (corps, manches ...) jamais eu de soucis de douanes.

Les procédures citées TVA/Droit de douanes, ne sont pas des soucis mais des obligations régis par des lois. Ne jamais compter sur le passage au travers du filet dans les savant calculs de rentabilité

Dans certain domaine, un import + TVA + droit de douane peut être très compétitif face au prix européen (informatique mobile de l'ordre de 20%).

Pour les montres, à part l'entrée de gamme ex:Mr Lee (choix important mais modèles pas franchement contemporain), ça ne vaut pas le coup / on prend un risque énorme (marché gris, perte en transit non assuré car valeur non déclarée, erreur de modèle...) pour gagner 3 francs 6 sous, voir perdre face à une négociation chez l'AD.

Cdt

Perso, tous mes achats sur la baie sont passés sans pb de douanes (achat auprés de professionnels).
Je croise les doigts...

GoliathWeb a écrit:

Si la personne t'envoie le colis par USPS (la poste US) aucun risque de douanes, ça passe à l'aéroport, les douanes prélèvent les paquets en fonction de critères bien à eux, vu le petit volume que c'est (une montre) tu passeras au travers. Sur les papier la personne met GIFT et une somme dans les 100€ (comme valeur de marchandise).

Euh.... aucun risque pas sur... risque faible mais risque quand meme..
Et avec gift a 100 eur, ben ton gift a toi... c'est que si colis perdu t'as 100 eur de remboursé...
c'est un peu comme la roulette russe....tu joues tu peux gagner mais perdre aussi...
dans tous les cas faut partir du principe que tu es pret a payer le prix annoncé + 25% frais divers....(a voir si interessant avec prix en UE + retour colis en cas de SAV + garantie ???...etc)
si ça passe t'as un un super prix..! , si ça casse tu etais ok au départ

Je commande énormément de chose à l'international : des livres depuis les US, des jeux via Singapour ou HK, des conneries envoyées par des ebayeurs du monde entier.

Le seul et unique moyen d'envoi pour lequel je n'ai jamais eu de douane, c'est l'airmail tarif lent (2-4 semaines). Logique, les objets transportés ainsi (moyen lent, peu fiable) sont peu chers, donc n'intéressent pas la douane.

Ensuite, globalement, la règle "plus le transporteur est haut de gamme, plus les chances d'y passer" se vérifie. Les douaniers ne sont pas idiots, ils se doutent bien qu'un minuscule colis envoyé via UPS en 24 heures monde peut facilement valoir plus qu'un colis plus gros ayant traîné deux semaines dans les avions de poste.

Donc pour les montres, le dilemme est le suivant : plus le colis est protecteur et pour la montre, et pour le client, plus le risque est grand de payer plus cher. Perso, j'ai fais mon choix, je préfère payer la douane et recevoir mon colis vite, bien et en l'état.

Comme déja dit, si la valeur déclarée est faible: peu de chance de payer.
Pour les valeurs importantes (au dela de 250/300€ pour mon expérience), on gagne presque à tous les coups le droit de payer les taxes....et c'est normal

casimir12 a écrit:

Perso, tous mes achats sur la baie sont passés sans pb de douanes (achat auprés de professionnels).
Je croise les doigts...

bon ben voilà je me suis fais gauler cette fois ci